L'achèvement, l'été 2014, de l'ouvrage de Maître Gaston NGAMKAN intitulé :

"Le contrat de transport routier de marchandises sous la bannière de l'OHADA et à la lumière de la CMR européenne".

L'achèvement, l'été 2014, de l'ouvrage de Maître Gaston NGAMKAN intitulé :

"Le contrat de transport routier de marchandises sous la bannière de l'OHADA et à la lumière de la CMR européenne".

Cet ouvrage, qui comporte au moins 300 pages, est un véritable guide pratique de l'Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route et de la Convention internationale relative au contrat de transport de marchandises par route signée à Genève en 1956 dite CMR, le fil d'Ariane des praticiens et usagers de ces deux instruments. Il est préfacé par le Professeur Philippe DELEBECQUE de l'Université de Paris-I (Panthéon Sorbonne) et le Professeur Pierre BONASSIES de l'Université d'Aix-Marseille, tous deux des spécialistes notoirement connus du droit maritime et des transports.

L'ouvrage est articulé autour de trois grandes parties : l'encadrement juridique du contrat de transport, la responsabilité du transporteur et l'exercice des actions découlant du contrat de transport. Chaque partie comporte au moins deux titres et chaque titre au moins deux chapitres, les chapitres étant, eux-mêmes, structurés en sections et paragraphes.

Par ailleurs, tous les développements sont généreusement enrichis par la doctrine et la jurisprudence très récentes, en particulier celles des pays européens, l'Acte uniforme étant alors examiné en regard de la CMR européenne dont il n'est, en réalité, qu'une sorte de clone.

Toutefois, il est également fait référence à quelques décisions rendues par des juridictions africaines du fond et à quelques articles de doctrine publiés sur l'Acte uniforme.

La jurisprudence et la doctrine européennes récentes, développées sous l'empire de la CMR, sont particulièrement foisonnantes. Aussi bien, des décisions rendues par la Cour de cassation française en juin 2014 sont-elles visées.

De même, l'ouvrage ne se borne pas à commenter l'Acte uniforme. Il se livre également à une analyse critique dans une approche prospective, en indiquant précisément les dispositions qui appellent de la part du législateur communautaire une réforme urgente.

Au surplus, appréciant cet ouvrage, les auteurs de la préface insistent sur l'utilité pratique de celui-çi, tant pour le juriste africain que pour le juriste européen, notamment celui qui pratique le droit des transports dans une perspective de "civil law".

L'ouvrage est en attente d'édition, probablement chez L'Harmattan qui a déjà été sollicité en ce sens et dont la réponse reste attendue.