Cabinet NGAMKAN

" Le contrat de transport routier de marchandises sous la bannière de l'OHADA et à la lumière de la CMR européenne ",

Cet ouvrage, qui comporte au moins 300 pages, est un véritable guide pratique de l'Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route et de la Convention internationale relative au contrat de transport de marchandises par route signée à Genève en 1956 dite CMR, le fil d'Ariane des praticiens et usagers de ces deux instruments. Il est préfacé par le Professeur Philippe DELEBECQUE de l'Université de Paris-I (Panthéon Sorbonne) et le Professeur Pierre BONASSIES de l'Université d'Aix-Marseille, tous deux des spécialistes notoirement connus du droit maritime et des transports.

L'ouvrage est articulé autour de trois grandes parties : l'encadrement juridique du contrat de transport, la responsabilité du transporteur et l'exercice des actions découlant du contrat de transport. Chaque partie comporte au moins deux titres et chaque titre au moins deux chapitres, les chapitres étant, eux-mêmes, structurés en sections et paragraphes.

Par ailleurs, tous les développements sont généreusement enrichis par la doctrine et la jurisprudence très récentes, en particulier celles des pays européens, l'Acte uniforme étant alors examiné en regard de la CMR européenne dont il n'est, en réalité, qu'une sorte de clone.

Toutefois, il est également fait référence à quelques décisions rendues par des juridictions africaines du fond et à quelques articles de doctrine publiés sur l'Acte uniforme.

La jurisprudence et la doctrine européennes récentes, développées sous l'empire de la CMR, sont particulièrement foisonnantes. Aussi bien, des décisions rendues par la Cour de cassation française en juin 2014 sont-elles visées.

De même, l'ouvrage ne se borne pas à commenter l'Acte uniforme. Il se livre également à une analyse critique dans une approche prospective, en indiquant précisément les dispositions qui appellent de la part du législateur communautaire une réforme urgente.

Au surplus, appréciant cet ouvrage, les auteurs de la préface insistent sur l'utilité pratique de celui-çi, tant pour le juriste africain que pour le juriste européen, notamment celui qui pratique le droit des transports dans une perspective de "civil law".

L'ouvrage est en attente d'édition, probablement chez L'Harmattan qui a déjà été sollicité en ce sens et dont la réponse reste attendue.
Editions L'Harmattan à Paris

" Quelques conseils juridiques et pratiques aux chargeurs et réceptionnaires africains afin de leur permettre de tirer le meilleur parti de leurs activités commerciales ",
in JURIDIS Périodique déc. 1996, p. 83 ;

" Transport multimodal transmaritime : Commentaire d'un jugement du tribunal de grande instance de Douala ",
idem, p. 34 ;

" Les réserves du transporteur maritime ",
JURIDIS Périodique, janvier-février-mars 1997, p. 55 ; Gazette des transports novembre 1997 ;

" Observations sur deux arrêts de la Cour d'appel de Douala (Droit d'action de l'assureur subrogé contre l'auteur du dommage, droit d'action contre l'entrepreneur de manutention) ",
in JURIDIS périodique avril-mai-juin 1997, p. 15 et juillet-août-septembre 1997, p. 35 ; DMF (Droit Maritime Français) 1998, p. 715 ;

"La nouvelle réglementation des professions maritimes et d'auxiliaires de transport au Cameroun : fin du maquis ou coquille juridique à moitié vide" ?,
in JMM 1997, 1687 ; Revue SCAPEL 1997, p. 115 ; JURIDIS Périodique oct.-nov.-déc. 1997, p. 3 et ss.

"Un mimétisme fâcheux en droit maritime de l'Afrique centrale : l'article 382 du Code de la Marine Marchande de l'UDEAC (Plaidoyer pour un carénage du statut juridique de l'entrepreneur de manutention en Afrique Centrale)",
in DMF 2000, 831 et Juridis Périodique n° 37, janv.-fév.-mars 1999, pp. 63 et ss. ;

"Clauses d'élection de for des connaissements maritimes : mais où est donc passé le protectionnisme juridictionnel au Cameroun ?",
in Revue de Droit commercial, maritime, aérien et des transports (Revue Scapel) 2000, 46 ; Juridis Périodique (à paraître)

Saisie conservatoire de navires en Afrique centrale : l'avis de l'autorité maritime compétente : une exigence superflue ?
in DMF 2000, 665 ; Juridis Périodique avril-mai-juin 2000, 111 ;

L'intégration des Règles de Hambourg dans les législations maritimes africaines : l'exemple des pays de l'Afrique centrale,
in Juridis Périodique juillet-août-septembre 2000, 109;

Le cadre juridique du transport multimodal international en Afrique centrale : analyse critique dans une approche prospective, exposé présenté au séminaire d'Anvers (Belgique) organisé par l'AFDM et l'ABDM courant mars 2005,
in JPA (Jurisprudence du Port d'Anvers), Octobre - Novembre - Décembre 2005, PP 384 et ss.

Le contrat de transport routier de marchandises sous la bannière de l'OHADA (à paraître)

Le droit applicable aux auxiliaires du transport maritime en zone CEMAC, exposé présenté au séminaire international de Kribi (Cameroun), organisé par l'Université de Nantes, courant décembre 2005 sur le thème "Droit des transports et intégration juridique communautaire en Afrique" (à paraître)

Sur la responsabilité de l'entrepreneur de manutention camerounais, observations sous Cour d'appel de Paris (5è ch. Sect. B), 15 septembre 2005, navire "Feng",
in DMF 2007, 232;