ACTIVITES EXTRAJUDICIAIRES
en cours

PRINCIPALES ACTIVITES EXTRAJUDICIAIRES : 2024


  • Assemblée Générale et colloque du C.M.I. (Comité Maritime International) à Göteborg en Suède, du 22 au 24 mai 2024 ;



    Compte-rendu du récent colloque du C.M.I.

    Il y a une semaine, jour pour jour, le rideau tombait sur le colloque du C.M.I. (Comité Maritime International), couplé, comme à l'accoutumée, avec l'Assemblée générale, lesquels se sont tenus du 22 au 24 mai 2024 dans la ville portuaire de Göteborg en Suède sous l'égide de l'Association suédoise du droit maritime, coiffée par sa vaillante présidente Paula BÄCKDéN, mais sous la présidence de Ann FENCH, la dynamique Présidente en exercice du CMI.

    J'ai eu l'insigne honneur d'y participer sous ma double tunique de Président fondateur de l'ACDM (Association Camerounaise du Droit Maritime) et de membre correspondant de l'AFDM (Association Française du Droit Maritime).

    Le record de participation a été battu avec la présence de près de 280 spécialistes de la chose maritime représentant près de 42 nationalités distinctes et une centaine d'intervenants, à la grande satisfaction de ses organisateurs, à savoir l'Association hôte et le C.M.I.

    Des sujets dignes d'intérêt ont été abordés et débattus, tels que la Convention de Beijing de 2022 sur les effets internationaux de la vente judiciaire de navires, le projet de " Lex maritima ", l'état de ratification des Règles de Rotterdam, Convention sur laquelle j'ai rédigé quelques articles, la piraterie, la décarbonisation, l'implication de la crise en mer rouge sur la navigation maritime, le trafic général, etc.

    De tous ces sujets, celui qui a le plus captivé mon attention était le projet de " Lex maritima ", dans sa mouture la plus récente, laquelle est une sorte de Lex mercatoria pour les affaires maritimes. De fait, ce projet tente de mettre en musique 25 principes universellement admis en droit maritime, lesquels sont extraits des conventions internationales, des textes nationaux, de la jurisprudence et de la doctrine. Le projet peut être consulté à travers le lien ci-après : http://lnkd.in/erHK_rCK.

    Au demeurant, toutes les associations nationales de droit maritime (désignées sous le sigle de MLA) sont conviées à faire des observations sur la base d'un questionnaire établi par le CMI.

    En marge des travaux, outre le traditionnel petit-déjeuner des Présidents auquel j'ai eu le plaisir de prendre part et qui s'est tenu le 24 mai, la veille, l'AFDM (Association Française du droit maritime) a gratifié les participants d'un petit-déjeuner francophone qui a connu la participation d'une quarantaine de convives de 13 nationalités.

    C'était, en effet, une façon de redonner un souffle de vie à la langue française, laquelle est en évanescence au sein du C.M.I. depuis quelques décennies.

    Faut-il rappeler que, dans les statuts du C.M.I., la langue française a voix au chapitre au même titre que la langue anglaise. Pour autant, la réalité est devenue toute autre, au fil du temps, au détriment de la langue française.

    Cette grand-messe du droit maritime s'est achevée par une excursion à bord du bateau " KUNGSö ", avec lequel nous avons navigué jusqu'à la forteresse d'Älvsborg, monument datant du 17e siècle, où nous avons dîné.

      A découvrir : Le Paronama du colloque

  • Mélanges en l'honneur du Professeur Philippe Delebecque : écrits sans esprit de système


    Le contentieux du contrat de transport routier de marchandises devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA :

    Plaidoyer pour une réformation de certains arrêts de la Cour suprême communautaire africaine, in "Mélanges en l'honneur de Philippe DELEBECQUE", éd. Dalloz 2024 pp. 751-768 ;


  • Etude : La saisie conservatoire de navires en droit international et en droit communautaire CEMAC (à paraître) ;

  • Etude : Les arcanes du recours de l'assureur facultés en droits positifs français et africains (CEMAC et CIMA) ;

NECROLOGIE

  • Le professeur Pierre BONASSIES n'est plus...

    Le pape du droit maritime, mon maître et père spirituel a tiré sa révérence, a passé l'arme à gauche à deux mois de son quatre-vingt-dix-septième anniversaire. Cela s'est produit dans la douceur de la nuit du 27 au 28 courant à son domicile sis "Terrasses de Saint Jérôme", avenue de la cible à Aix-en-Provence.

    Il nous a quittés comme il a vécu, c'est-à-dire paisiblement, sans souffrir les affres d'une vieillesse ennuyeuse en maison de retraite. Il rejoint sa tendre et gracieuse épouse, Jeanine, qui l'a devancé quelques années plus tôt.

    Le professeur Bonassies est celui-là même qui m'a façonné et a suscité mon engouement pour la chose maritime. Directeur scientifique de ma thèse et Président du jury de soutenance qui m'attribua la mention " très honorable avec les éloges ", il y a trente-un ans presque jour pour jour, Pierre Bonassies n'était pas seulement mon père spirituel, il est devenu, au fil du temps, un père tout court, puis un ami. Je lui rendais visite à son domicile au moins deux fois par an.
    Cette photo ci-devant est celle que j'ai prise courant janvier 2024. J'étais à cent lieues d'imaginer qu'elle serait la dernière.

    Cela dit, cet icône du droit laisse un héritage scientifique colossal. Outre l'incontournable " Traité de droit maritime " qu'il a co-rédigé avec notre confrère marseillais Christian Scapel, de regretté mémoire lui aussi, le professeur Pierre Bonassies a publié de nombreux articles de doctrine et commentaires de jurisprudence.

  • L' Avocat Michel QUIMBERT s'en est allée

    Paix à son âme. J'ai l'honneur de plaider un dossier avec lui, courant septembre 2019 à Douala au Cameroun, après avoir tenu une séance de travail avec lui à son cabinet nantais. De même, j'ai eu le plaisir de déjeuner plusieurs fois avec lui, aussi bien à Douala qu'à Nantes. Une perte énorme pour la communauté martiniste française, voire internationale. Son amical souvenir est encore très présent dans mon esprit !

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