ACTIVITES EXTRAJUDICIAIRES
en cours
ACTIVITES EXTRAJUDICIAIRES
en cours
PRINCIPALES ACTIVITES EXTRAJUDICIAIRES : 2023
- Compendium du droit et de la pratique de l'assurance maritime : exposé présenté lors du colloque organisé par le CNCC
(Conseil National des Chargeurs du Cameroun) organisé à Kribi du 21 au 23 juin 2023 sur le thème "Les enjeux des assurances maritimes
dans les pays africains" (à paraître) ;
- Le navire saisissable et les créances maritimes ouvrant droit à une saisie conservatoire dans l'espace CEMAC : exposé
présenté lors de la formation organisée par l'ATDM (Association Togolaise du Droit Maritime) le 4 juillet 2023 ;
- Le formalisme dans la saisie conservatoire des navires dans l'espace CEMAC : exposé présenté à l'occasion de la formation organisée
par l'ATDM (Association Togolaise du Droit Maritime) le 5 juillet 2023 sur le thème "La saisie conservatoire en Afrique de l'Ouest et en
Afrique Centrale ;
- L'état de l'arbitrage maritime en Afrique dans une analyse prospective : communication donnée à l'occasion de la formation
organisée, en vue du recrutement des arbitres et médiateurs, par le CIAM (Centre International d'Arbitrage et de Médiation de Lomé au
Togo), du 5 au 7 septembre 2023 ;
- La limitation de responsabilité en matière de créances maritimes : étude comparée du code communautaire de la marine marchande
CEMAC de 2012 et du code maritime togolais de 2016, communication prononcée à l'occasion du "Colloque sur le nouveau Code togolais
de la marine marchande 7 ans après : Bilan, enjeux et perspectives nouvelles", in "Les Actes du colloque", pp. 153-172 (à paraître) ;
- Etude comparée du Code communautaire de la marine marchande CEMAC de 2012 et du Code maritime togolais, conférence prononcée à
l'occasion du colloque organisé par l'ATDM (Association Togolaise de Droit Maritime), du 2 au 3 novembre 2023, sur le thème :
"Le nouveau code togolais de la marine marchande, sept ans après : bilan, enjeu et perspectives nouvelles" (à paraître) ;
- "L'essentiel du droit et la pratique de l'assurance maritime" : communication donnée à l'occasion du séminaire de
perfectionnement sur le droit et la pratique des assurances en Afrique organisé par le CADEV (Centre Africain pour le Droit et le
Développement), les 26, 27 et 28 novembre 2013 ;
- Formation en ligne sur le contrat de transport routier pour le compte de ERSUMA (rappeler le thème global,
le conteste et les autres intervenants) ;
- Formation en septembre sur l'arbitrage maritime et financier organisé par la Cour (à compléter)