PRINCIPALES ACTIVITES EXTRAJUDICIAIRES : 2020
ALLOCUTION PRONONCEE A L'OCCASION DU COLLOQUE ORGANISE PAR L'ACODM EN COLLABORATION AVEC L'ACDM SUR LE THEME "CINQ ANS D'EXISTENCE ET D'APPLICATION DU CODE COMMUNAUTAIRE DE LA MARINE MARCHANDE
DE 2012"
POINTE-NOIRE, 20 ET 21 JUILLET 2017
PAR GASTON NGAMKAN
Président de l'Association Camerounaise Droit Maritime (A.C.D.M.)
Avocat au Barreau du Cameroun
Ancien Avocat à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Docteur en Droit (Université d'Aix-Marseille)
Consultant en législation des transports à la CEMAC
Excellence, Monsieur le Ministre des transports, de l'Aviation civile et de la Marine marchande du Congo,
Excellence, Monsieur le Ministre des affaires foncières et du Domaine public du Congo, Président d'honneur de l'Association Congolaise de Droit Maritime (ACODM),
Monsieur le Représentant de Monsieur le Président de la Commission de la CEMAC,
Monsieur le Président de l'Association Congolaise de Droit Maritime (ACODM),
Madame le Représentant de Monsieur le Président de l'Association Française du Droit Maritime (AFDM),
Monsieur le Président de l'Association Sénégalaise du Droit Maritime (ASDM),
Monsieur le Président de l'Association Ivoirienne du Droit des Transports (AIDT),
Distingués membres et sympathisants des associations nationales du droit maritime ici présents,
Mesdames et Messieurs,
En ma qualité de Président de l'Association Camerounaise du Droit Maritime (ACDM), c'est empli d'humilité et de bonheur que je prends la parole dans cette majestueuse assemblée, à la suite de mon frère et homologue congolais, pour vous souhaiter à mon tour la bienvenue, en même temps que je vous remercie cordialement de votre participation àà cette deuxième session de l'Assemblée générale ordinaire de l'Association Congolaise du Droit Maritime (ACODM), couplée avec une conférence thématique d'une portée significative qui marque le cinquième anniversaire du Code communautaire de la marine marchande présentement en vigueur dans la sphère géographique de la CEMAC.
A titre de rappel, c'est en effet le 22 juillet 2012 à Brazzaville, capitale politique du Congo, que le Conseil des Ministres de l'UEAC (Union Economique de l'Afrique Centrale), organe législatif de la CEMAC, donne formellement son onction au Règlement n° 08/12-UEAC-088-CM-23 portant adoption du Code communautaire de la marine marchande, lequel est entré aussitôt en application, abrogeant dans la foulée le Code de 2001, qui a cessé d'avoir voix au chapitre, conformément à l'article 2 de ce Règlement.
Notre Code aura donc officiellement cinq ans dans deux jours. Un événement de cette nature et de cet acabit ne peut passer sous silence ; ça se fête !
Aussi bien, est-ce la raison pour laquelle, à l'occasion de la deuxième session de l'Assemblée générale ordinaire de l'Association Camerounaise du Droit Maritime tenue le 18 avril 2017 à Douala, mon alter ego du Congo et moi avons envisagé d'organiser cette grand-messe du droit maritime, sous la bannière de la Commission de la CEMAC, maître d'ouvrage du Code qui a accepté de bonne grâce de s'associer à cette heureuse initiative, pour célébrer solennellement cet événement majeur pour le droit maritime en Afrique centrale.
Au surplus, l'organisation de ce colloque épouse sans pli l'une des missions essentielles que s'assignent les deux associations sæurs, à savoir la diffusion et la promotion du droit maritime et des activités connexes par tous moyens appropriés, notamment par la diffusion des publications scientifiques, l'organisation et la participation à des conférences, concours, stages, séminaires, tables rondes, cours, ateliers de formation, etc.
L'importance quantitative et qualitative des sous-thèmes qui seront abordés par les différents orateurs porte assurément témoignage de la portée didactique de cette rencontre pour les Etats membres de la CEMAC et même pour certains Etats tiers ayant un grand courant de trafic avec l'Afrique centrale, à l'instar de la France ici représentée. C'est, en effet, un truisme, une litote que d'affirmer que notre Code connaît aujourd'hui une envergure et un rayonnement qui vont au-delà de l'espace économique sous sa juridiction. De fait, elles ne sont plus rares les décisions de justice rendues dans l'Hexagone au visa des prévisions de ce Code, notamment en raison d'une règle de conflit de lois qui figurait à l'article 57 de la loi du 18 juin 1966 sur les entreprises de manutention et qui posait le postulat selon lequel, en matière internationale, les opérations de manutention et d'acconage sont soumises à la loi du port où elles sont effectuées. En vertu de ce principe, toutes les entreprises de manutention de l'Afrique centrale étaient indéniablement justiciables de notre Code communautaire de la marine marchande, notamment lorsqu'elles étaient recherchées devant les juridictions françaises. Certes, les ordonnances de 2010 et 2011 portant codification du droit maritime en France ont abrogé les articles 50 à 60 - et dont l'article 57 - de ladite loi pour laisser place au Règlement Rome I. Il reste cependant que, ce règlement désignant la loi du pays avec lequel le contrat a les liens les plus étroits, voire celui où la prestation caractéristique est accomplie, la disparition de l'article 57 de la loi de 1966 ne devrait normalement pas entraîner un bouleversement en regard des solutions prétoriennes antérieures ; ce qui signifie, en toute rigueur de termes, que notre Code communautaire de la marine marchande n'est pas dénué de tout avenir devant les juridictions françaises.
Partant, l'objectif du colloque est d'assurer la promotion, la vulgarisation et la mise en musique de notre jeune instrument communautaire portant droit uniforme en Afrique centrale, afin d'en faciliter l'intelligibilité, l'appropriation et l'application tant par les professionnels du domaine maritime et portuaire (transporteurs, entrepreneurs de manutention, entrepreneurs de transport multimodal, transitaires ...) que par les acteurs du giron judiciaire (avocats, magistrats, huissiers de justice ...), sans oublier le monde universitaire (enseignants et étudiants). En effet - et ce n'est guère qu'un secret de polichinelle, depuis l'adoption et l'entrée en vigueur du nouveau Code, aucun séminaire sous-régional ou international n'a été dédié à ce Code qui constitue pourtant, en raison de son importance cardinale pour notre économie bleue, la charte du droit maritime en Afrique centrale.
C'est dire si ce colloque était attendu !
Qui pis est, alors qu'il est en application depuis le 22 juillet 2012 ainsi qu'il a été signalé ci-devant, jusqu'à l'orée de l'année courante, ce code n'avait pas été édité et ne pouvait être consulté ni sur support papier, ni sur support électronique. Cette situation inédite avait pour regrettable corollaire la contrefaçon outrageuse du document polycopié qui tenait alors lieu de Code, lequel était impunément vendu à l'entrée de certains prétoires. Même les magistrats sensés réprimer le délit de contrefaçon étaient eux-mêmes contrains, devant l'apathie de la Commission de la CEMAC, de commettre ledit délit pour dire le droit, notamment en se servant du document polycopié contrefait, et comportant les paraphes et signature de Monsieur le Président de la Commission de la CEMAC. Soutenu dans ma démarche par son Excellence Martin Parfait Aimé COUSSOUD-MAVOUNGOU, alors Ministre délégué en charge de la marine marchande du Congo et coordonnateur du projet de réforme ayant induit à l'adoption du Code en vigueur, j'ai dû adresser des piqûres de rappel à la Présidence de la Commission de la CEMAC.
Fort heureusement, nos diligences conjointes viennent d'aboutir, puisque j'ai appris depuis moins d'une semaine, de la voix la plus autorisée du Cabinet de Monsieur le Président de la Commission, que le Code a été édité en plusieurs exemplaires et même publié sur le site internet de la CEMAC pour en faciliter la consultation en ligne.
Il s'agit, à coup sûr, d'une excellente nouvelle qui mérite d'être saluée et diffusée afin que nul n'en ignore.
Par ailleurs, comme il a été relevé ci-devant, à Douala courant avril dernier, avait émergé l'idée de la célébration, à travers une conférence thématique, du cinquième anniversaire du Code actuel. Ici à Pointe-Noire, j'émets le væu qu'une réflexion soit menée profondément sur la création des "Journées Africaines de Droit des Activités Maritimes (JADAM) - très chères à notre ami et frère Aboubacar FALL, Avocat au Barreau du Sénégal et Président honoraire l'Association Sénégalaise du Droit Maritime (ASDM), journées qui seraient organisées sur une base rotative entre les différentes capitales côtières des pays concernés. Aussi bien, Maître FALL a-t-il exprimé formellement, à cet égard, sa disponibilité pour préparer une note conceptuelle qui mettrait en lumière les principaux axes et les lignes directrices d'un tel projet. Ces journées devraient être un prélude à la parturition d'un Comité Maritime Africain (CMA), lequel serait un réceptacle, une sorte de creuset des associations africaines du droit maritime. En effet, s'il est de fait qu'il existe un Comité Maritime International (CMI), dont la mission est de fédérer les associations nationales de droit maritime dans le monde, en revanche, il est quelque peu douteux que des comités maritimes régionaux ou continentaux aient été mis sur pied.
Du reste, à l'occasion de la 43ème conférence du CMI tenue à New York du 3 au 6 mai 2016, l'idée d'un rapprochement entre les différentes associations de droit maritime africaines avait été évoquée lors du petit déjeuner offert par le professeur sud-africain John HARE, Secrétaire général dudit Comité.
Je me félicite déjà du fait que trois associations africaines (celles du Cameroun, du Congo et du Sénégal) soient déjà présentes à cette cérémonie qui constitue, à n'en pas douter, une plateforme idéale d'échange verbal et direct sur des questions d'intérêt commun.
Je ne saurais clore mes propos sans rendre un hommage méritoire à la République du Congo et notamment à son Président, son Excellence Denis SASSOU N'GUESSO, pour le rôle décisif joué dans l'adoption du Code à l'honneur ce jour, par la médiation de Monsieur Martin Parfait Aimé COUSSOUD-MAVOUNGOU, alors Ministre délégué en charge de la marine marchande, et pour la généreuse hospitalité qu'il a toujours su accorder aux experts de la sous-région ayant apporté leurs pierres à l'ouvrage. L'on s'en souvient en effet, c'est sous la mandature de son Excellence Denis SASSOU N'GUESSO, alors qu'il assurait la présidence de la CEMAC, que le Code a été adopté à Brazzaville, sans oublier que toutes les réunions des experts en charge de valider le projet de Code se tenaient dans cette belle cité à la verdure luxuriante qui fait naturellement son charme.
Et que dire alors du dévouement et de la détermination du Ministre COUSSOUD dans son rôle de coordinateur des travaux du projet de réforme ayant présidé à l'adoption du Code actuel ?
Monsieur le Ministre et très honoré grand-frère, votre modestie coutumière dût-elle quelque peu être malmenée, vous méritez une salve d'ovations, un vibrant satisfecit à l'avenant de votre glorieuse abnégation, une mention spéciale pour faire bref. Car, à tout seigneur, tout honneur !
Pour terminer, je souhaite vivement plein succès aux travaux de ce colloque, mais aussi et surtout un heureux anniversaire à notre Code, un retentissant "Happy Birthday" !
La représentation de l'ACDM (Association Camerounaise du Droit Maritime) par son Président, Maître Gaston NGAMKAN, à la XXIVe journée Ripert organisée à Paris.
Le 3 juillet 2017, l'ACDM a été représentée, par son Président soussigné, à la XXIVe journée Ripert organisée à Paris, au siège de la Fédération Française de l'Assurance, par l'Association Française du Droit Maritime.
En effet, depuis 1993, l'AFDM organise chaque année, pendant l'été, un séminaire d'une journée, consacré aux problèmes d'actualité du droit maritime, intitulé "Journée Ripert". Cette manifestation réunit juristes et non-juristes intéressés par l'évolution de cette branche du droit à la fois sous ses aspects nationaux, communautaires et internationaux.
Cette journée a débuté par une allocution de Maître Philippe GODIN, Avocat au Barreau de Paris et Président en exercice de l'AFDM. A travers son allocution, le Président s'est livré à un rappel de la vie de l'AFDM, non sans avoir procédé à une présentation de la XXIVe Journée Ripert. Dans la foulée, il a fait état du colloque camerouno-congolais de Pointe-Noire, tout en signalant la présence de l'ACDM à cette journée de réflexion consacrée au droit maritime.
A la suite du Président, Maître Agnès ROYER-FLEURY, Avocate au Barreau de Nantes, a entretenu l'auditoire sur la déconstruction des navires de plaisance, un sujet digne d'intérêt pour un pays comme la France où abondent les ports de plaisance.
Pour sa part, Monsieur Jean-Pierre REMERY, Conseiller doyen à la Cour de cassation (Chambre commerciale), a donné une brillante communication sur la saisie de navires et, en particulier, sur la codification de la partie réglementaire du Code des transports se rapportant à cette question. En effet, jusqu'à une date très récente, seule la partie législative du Code des transports avait été codifiée par deux ordonnances en 2010 et 2011. Restait donc à codifier toute la partie réglementaire de ce code, l'ambition du législateur français, à travers cette codification, étant de donner un coup d'arrêt radical à "la prolifération et l'enchevêtrement des règles qui caractérisent notre ordre juridique (entendons l'ordre juridique français)". La partie réglementaire du Code des transports ayant été publiée récemment, Monsieur le Conseiller Jean-Pierre REMERY s'est attelé, avec la perspicacité qu'on lui connait habituellement dans ses nombreux rapports pertinents, à la présentation de cette nouvelle codification au regard de la saisie de navires.
La matinée s'est achevée par un commentaire cursif, par les soins du professeur Jean-Paul PANCRACIO, de la longue sentence arbitrale (plus de 400 pages) de la CPA rendue le 12 juillet 2016 dans le domaine du droit de la mer.
Puis a suivi le déjeuner, à 13 heures, à la Brasserie HAUSSMANN.
L'après-midi a débuté par des exposés sur le thème "Les nouvelles technologies à l'épreuve du droit maritime". Sur ce point, deux exposés, d'une technicité de haute volée, ont été présentés sur les sujets suivants :
La journée a été clôturée aux environs de 18 heures par le Président Philippe GODIN, lequel, dans son mot de la fin, a derechef fait la promotion du colloque de Pointe-Noire. Et, pour d'amples informations sur l'organisation et le déroulement du colloque, il m'a passé la parole. Je n'ai pas manqué d'exhorter vivement les membres de l'AFDM à participer massivement à cette fête du droit maritime, où cette association sæur fera entendre sa voix à travers les deux communications qui seront données par deux de ses membres.
L'ensemble des travaux de la Journée Ripert sera publié dans un numéro spécial à venir de la revue "Le Droit Maritime Français".
DISCOURS D'OUVERTURE DE LA DEUXIEME ASSEMBLEE GENERALE DE L'ACDM (ASSOCIATION CAMEROUNAISE DU DROIT MARITIME)
Par Gaston NGAMKAN
Président de l'Association Camerounaise Droit Maritime (ACDM)
Avocat au Barreau du Cameroun
Ancien Avocat à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Docteur en Droit (Université d'Aix-Marseille)
Consultant en législation des transports à la CEMAC
Monsieur le Président d'honneur de l'Association Camerounaise du Droit Maritime (ACDM),
Monsieur le Président de l'Association Congolaise de Droit Maritime (ACODM),
Mesdames et Messieurs les magistrats, en vos rangs et grades respectifs,
Distingués membres et sympathisants de l'ACDM,
Mesdames et Messieurs,
En ma qualité de Président de l'ACDM, je suis très heureux de vous accueillir et de vous souhaiter la bienvenue à la deuxième session de l'Assemblée générale ordinaire de notre association.
A titre de rappel, la première session s'est tenue, ici même à l'hôtel SAWA, le 17 mars 2016 sous l'égide du Ministre délégué auprès du Ministre des transports, son Excellence Oumarou MEFIRO, lequel avait assuré l'ACDM du soutien du Gouvernement, non sans observer que notre association constituait un important moyen de mise en æuvre du partenariat public-privé dans le développement du droit maritime au Cameroun. Il souhaitait, par ailleurs, que le fruit de nos réflexions pertinentes soit susceptible de constituer un puissant outil d'aide à la décision. Il concluait en exhortant l'ensemble des participants aux assises à adhérer massivement et à participer activement aux futures activités de ssociation.
L'ACDM a donc officiellement un an, puisque c'est à l'occasion de la première Assemblée générale ordinaire qu'elle s'est fait connaître du grand public et a lancé ses activités.
Les statuts de l'ACDM prévoient que l'Assemblée générale, laquelle est l'instance suprême de l'Association, se réunit en session ordinaire une fois par an et aussi souvent que le Comité de direction le juge utile. C'est donc au titre de cette assemblée générale ordinaire annuelle que l'ensemble des participants de l'ACDM se retrouve ici aujourd'hui.
Ce rappel fait, j'entends remercier, vivement et cordialement, tous les participants d'avoir pris sur leur précieux temps pour répondre présent à notre invitation.
Je tiens à remercier particulièrement les membres de l'Association Congolaise de Droit Maritime (ACODM) qui ont effectué le déplacement à l'effet de soutenir notre initiative. Leur présence à ces assises se situe dans le droit fil de la coopération qu'entretiennent les deux associations sæurs et qui, au surplus, est prévue par leurs statuts respectifs. Ce n'est donc pas par enchantement ou par l'opération du Saint-Esprit que l'Association Congolaise de Droit Maritime est représentée à cette assise.
Pour ceux qui ne le savent pas, l'ACDM a pour objet :
C'est dire que la conférence thématique, qui suivra les assises de l'Assemblée générale proprement dite, entre dans les missions didactiques que se fixe l'ACDM. Le thème principal retenu pour la conférence, à savoir la vulgarisation du Code communautaire de la marine marchande de 2012, témoigne, sans conteste, de l'importance des travaux scientifiques qui feront suite aux assises de l'Assemblée générale.
Comme vous êtes sans l'ignorer, en effet, sept exposés, articulés sur ce thème principal, seront présentés par d'éminents orateurs. Aussi, j'exhorte vivement cette auguste assemblée à y participer activement et à faire en sorte que les échanges au cours de ces travaux se déroulent dans une ambiance bon enfant et empreinte de convivialité.
Après une année d'activité, un premier bilan s'impose pour notre nouveau-né. Beaucoup s'interrogent assurément sur le point de savoir ce qui s'est passé depuis la tenue de la première Assemblée générale ordinaire, le 17 mars 2016.
Tout d'abord, l'ACDM a été utilement représentée à la 42e Conférence du Comité Maritime International (CMI), laquelle, organisée sous les auspices de l'Association de droit maritime des Etats Unis (MLA-US), s'est tenue à New York du 3 au 6 mai 1996. L'ACDM y était valablement représentée par son Président en ma modeste personne, le Président d'honneur, Monsieur Auguste MBAPPE PENDA, Directeur général du Conseil National des Chargeurs du Cameroun, et par le Docteur Joseph NGUENE NTEPPE, Secrétaire général. Un compte-rendu de notre participation à cette conférence new yorkaise a été, en son temps, destiné aux membres de l'Association.
De même, la deuxième session du Bureau exécutif - qu'est le Comité de direction - s'est tenue, le 4 août 2016, dans la salle de conférence du Conseil National des Chargeurs du Cameroun. A cette occasion, plusieurs points ont été examinés, dont le plus important a été, à mon sens, le choix des commissions techniques de l'ACDM à mettre en place, afin de dynamiser et rendre plus efficiente les actions de l'ACDM.
Il a été décidé de la création des deux commissions lors de l'Assemblée générale qui se tient ce jour. Alors que la première Commission est en charge de la "vulgarisation du droit maritime", la seconde a pour mission les "réformes juridiques et institutionnelles et relations publiques".
Dès lors, il est question aujourd'hui de la constitution effective de ces deux commissions. A cet égard, tous les adhérents, qui seraient intéressés de participer à l'une des commissions, devront faire acte de candidature.
De même, un groupe WhatsApp, ayant pour modérateur le Secrétaire général, a été créé pour servir de plateforme de facilitation d'échanges et de rapprochement entre les membres. Mais, tout s'est passé, à l'orée de sa création, comme si ce forum n'était qu'un outil de communication entre le Président et le Secrétaire général ; aussi bien, ai-je dû monter au créneau pour décrier cette apathie et inciter les membres à se montrer plus réactifs, s'agissant d'une plateforme communicationnelle qui se veut interactive.
J'eusse bien voulu convoquer une assemblée générale pour la fin de l'année écoulé. Cependant, les multiples occupations des uns et des se sont illustrés comme un sérieux handicap à la tenue de cette assemblée, raison pour laquelle nous avons jugé à propos d'en différer l'organisation. Nos statuts prévoient, en effet, la tenue d'une assemblée générale ordinaire une fois par an. C'est donc dire que nous sommes bien dans le tempo.
Honorables membres et sympathisants, Mesdames et Messieurs,
Ainsi présenté, ce bilan n'est pas particulièrement élogieux et vous m'en trouvez quelque peu contrit. Il reste cependant que ce bilan est un bilan collectif qui s'explique aisément. En effet, le Bureau exécutif est éminemment déficitaire, voire fantomatique. Certains postes, en particulier ceux des conseillers, n'ont pas été opérationnels le moins du monde, étant occupés par des membres qui sont en permanence aux abonnés absents. Dans ces conditions, l'Association ne peut que très difficilement atteindre les objectifs qu'elle s'est assignée.
Voilà pourquoi, pour la dynamiser et lui permettre d'avoir un rayonnement à la hauteur de ses ambitions, nous avons décidé de remettre sur le métier certains postes du Comité de Direction. Il s'agit notamment des postes des cinq conseillers, lesquels seront réélus au cours de ces assises.
S'agissant des actions futures, sans être exhaustif, je voudrais relever que la conférence thématique de ce jour sera suivie de nombre d'autres, l'objectif étant de poursuivre la vulgarisation et la mise en musique du nouveau Code communautaire de la marine marchande en vigueur depuis 2012.
Par ailleurs, l'ACDM envisage de participer à la prochaine Conférence du Comité Maritime International (CMI), laquelle se tiendra à Gennes en Italie les 7 et 8 septembre 2017. Au cours l'Assemblée générale qui aura lieu en marge de cette conférence, l'ACDM entend solliciter son admission en qualité de membre. Aussi bien, des échanges ont-ils eu lieu avec le Président du CMI courant mars dernier. Nous devons donc mettre toutes voiles dehors pour remplir les conditions requises pour notre admission.
Pour terminer, je voudrais rappeler que les inscriptions à l'Association demeurent ouvertes, aussi bien pour les anciens membres, qui doivent renouveler leurs adhésions que pour les nouveaux membres, qui souhaitent nous rejoindre et apporter leur pierre à l'édifice commun que constitue l'ACDM.
En effet, il n'est pas sans intérêt de rappeler que l'ACDM souffre sérieusement d'un déficit de financement. A ce jour, l'ACDM compte formellement 35 membres. Parmi ces 35 membres - et je m'exprime sous le contrôle du Trésorier qui apportera le cas échéant des correctifs nécessaires à mes statistiques, seuls 15 étaient à jour de leurs cotisations pour l'exercice passé. Plusieurs, au nombre de 11, se sont contentés de s'acquitter de leurs droits d'entrée et n'ont jamais consenti le moindre sacrifice, ne serait-ce que pour faire une avance au titre de la cotisation annuelle. D'autres, au nombre de 8, se sont bornés à avancer 25 000 F CFA au titre de la cotisation annuelle sans aller plus avant. Un autre groupe a avancé 50 000 F CFA - et c'est déjà plus raisonnable. Tout cela c'est du passé et nous n'y reviendront pas.
Pour autant, pour l'exercice en cours, il serait séant et bénéfique que chacun d'entre nous fasse l'effort d'être à jour afin de donner à l'ACDM les moyens de sa politique. Il faut savoir que, pour l'instant, les cotisations représentent les seules sources de revenus de l'Association. Sans cet effort de guerre, l'ACDM n'est rien. En effet, c'est une lapalissade que d'affirmer que l'ACDM n'a pas de sponsor à ce jour. En attendant d'en trouver un sans doute providentiel, elle ne peut compter que sur les cotisations de ses membres.
Notre association vivra ou ne vivra pas. Elle est notre auberge espagnole, une sorte de caravansérail. Tout dépend donc de nous. Si nous lui donnons un grand souffle de vie, comme je le souhaite cordialement, alors chacun pourra tirer parti de son rayonnement en temps opportun. En effet, de grands chantiers structurants de notre pays, notamment la construction du port en eau profonde de Kribi qui ambitionne de devenir un véritable hub en Afrique de l'Ouest, offrent de nombreuses opportunités en terme d'affaires, d'emplois et de contentieux pour tous ceux qui - juristes, économistes, techniciens, étudiants ... - s'intéressent à la chose maritime. Comme nous le savons pour la plupart d'entre nous, ce port sera bientôt opérationnel, ainsi qu'en fait foi le décret présidentiel d'août 2016 nommant ses principaux dirigeants.
Il ne tient plus qu'à nous de décider du sort de l'ACDM. Nous sommes en effet, pour paraphraser le poète américain Henley, le maître du destin de l'ACDM, le capitaine de son âme ("I am the master of my fate, i am the captain of my soul").
Je vous remercie de votre aimable attention.
COMPTE-RENDU DE LA DEUXIEME SESSION ORDINAIRE DE L'ASSOCIATION CAMEROUNAISE DU DROIT MARITIME (ACDM)
Comme prévu, la deuxième session de l'Assemblée générale de l'Association Camerounaise du Droit Maritime (ACDM) s'est tenue le jeudi 20 courant à l'hôtel SAWA dans de très bonnes conditions.
Outre les acteurs de la chaîne du transport (acconiers, transitaires, commissionnaires, syndicats professionnels), y ont pris part des confrères, magistrats, fonctionnaires du Ministère des transports, cadres du Conseil National des Chargeurs, etc. On a noté, non sans satisfaction, la présence du Président du tribunal de grande instance du Wouri et du Procureur de la République près le tribunal de première instance de Douala-Bonabéri.
L'évènement a été, en outre, rehaussé par la participation, non moins remarquée, de l'Association Congolaise du Droit Maritime (ACODM), une association sæur conduite par son Président assisté de l'ancien Bâtonnier du Barreau de Pointe-Noire et d'autres membres.
Au cours des assises de l'Assemblée générale, des questions d'importance, à l'instar de la désignation de nouveaux membres du Comité de direction, l'instance exécutive de l'ACDM, et du remplacement éventuel du second vice-Président. Trois Avocats - dont une dame et un Confrère anglophone de Limbé - ont fait acte de candidature aux postes de Comité de direction. Il a même été suggéré que le Confrère anglophone soit promu au poste de second vice-Président au cas où la carence définitive à ce poste serait constatée dans un délai de trois mois.
A la suite de ces assisses, s'est tenue une conférence thématique sur la vulgarisation du Code communautaire de la marine marchande de 2012 - actuellement en vigueur dans toute la sous-région de la CEMAC. Sept exposés, articulés sur ce thème principal, ont été présentés par de brillants orateurs. Après quoi, ont suivi des débats et échanges très intéressants sur la responsabilité du transporteur maritime (laquelle est calquée sur le modèle des nouvelles Règles de Rotterdam), sur le champ d'application du Code, sur la saisie conservatoire de navires... Et quand on sait que, le 18 courant, soit seulement deux jours avant la tenue de la conférence de l'ACDM, le Chef d'Etat a pris un décret portant ratification de la Convention des Nations Unies relative au contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par route - dite "Règles de Rotterdam", on comprend aisément la nécessité et l'urgence qu'il y a de vulgariser et de mettre en musique notre nouveau Code communautaire de la marine marchande.
Faut-il rappeler en effet que, s'agissant du contrat de transport maritime de marchandises, ce code reprend, à quelques émondements près, les prévisions des Règles de Rotterdam ?
Aussi bien, l'ACDM envisage-t-elle d'organiser, d'ici le mois de juin prochain et en étroite collaboration avec l'Association Congolaise du Droit Maritime (ACODM), un colloque dédié auxdites Règles et dont le thème serait "Cinq ans d'application du Code communautaire de la marine marchande de 2012".
Par ailleurs - et c'est non moins cardinal, grâce aux actions pertinentes de l'ACDM, des dispositions pratiques ont été enfin prises par la présidence de la Commission de la CEMAC aux fins d'édition, sur support papier, de ce code tant demandé dans les milieux professionnels.
L'adhésion à l'Association demeure ouverte. Ne ratez pas les opportunités professionnelles qu'offrent la mer et les grands projets structurants de notre pays, à l'exemple du port en eau profonde de Kribi, dont l'opérationnalité est pour bientôt, le Chef d'Etat ayant nommé les principaux dirigeants de cette plateforme logistique courant août 2016.
Votre humble serviteur et bien dévoué Confrère.
POINTE-NOIRE, 20 ET 21 JUILLET 2017
PAR GASTON NGAMKAN
Président de l'Association Camerounaise Droit Maritime (A.C.D.M.)
Avocat au Barreau du Cameroun
Ancien Avocat à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Docteur en Droit (Université d'Aix-Marseille)
Consultant en législation des transports à la CEMAC
Excellence, Monsieur le Ministre des transports, de l'Aviation civile et de la Marine marchande du Congo,
Excellence, Monsieur le Ministre des affaires foncières et du Domaine public du Congo, Président d'honneur de l'Association Congolaise de Droit Maritime (ACODM),
Monsieur le Représentant de Monsieur le Président de la Commission de la CEMAC,
Monsieur le Président de l'Association Congolaise de Droit Maritime (ACODM),
Madame le Représentant de Monsieur le Président de l'Association Française du Droit Maritime (AFDM),
Monsieur le Président de l'Association Sénégalaise du Droit Maritime (ASDM),
Monsieur le Président de l'Association Ivoirienne du Droit des Transports (AIDT),
Distingués membres et sympathisants des associations nationales du droit maritime ici présents,
Mesdames et Messieurs,
En ma qualité de Président de l'Association Camerounaise du Droit Maritime (ACDM), c'est empli d'humilité et de bonheur que je prends la parole dans cette majestueuse assemblée, à la suite de mon frère et homologue congolais, pour vous souhaiter à mon tour la bienvenue, en même temps que je vous remercie cordialement de votre participation àà cette deuxième session de l'Assemblée générale ordinaire de l'Association Congolaise du Droit Maritime (ACODM), couplée avec une conférence thématique d'une portée significative qui marque le cinquième anniversaire du Code communautaire de la marine marchande présentement en vigueur dans la sphère géographique de la CEMAC.
A titre de rappel, c'est en effet le 22 juillet 2012 à Brazzaville, capitale politique du Congo, que le Conseil des Ministres de l'UEAC (Union Economique de l'Afrique Centrale), organe législatif de la CEMAC, donne formellement son onction au Règlement n° 08/12-UEAC-088-CM-23 portant adoption du Code communautaire de la marine marchande, lequel est entré aussitôt en application, abrogeant dans la foulée le Code de 2001, qui a cessé d'avoir voix au chapitre, conformément à l'article 2 de ce Règlement.
Notre Code aura donc officiellement cinq ans dans deux jours. Un événement de cette nature et de cet acabit ne peut passer sous silence ; ça se fête !
Aussi bien, est-ce la raison pour laquelle, à l'occasion de la deuxième session de l'Assemblée générale ordinaire de l'Association Camerounaise du Droit Maritime tenue le 18 avril 2017 à Douala, mon alter ego du Congo et moi avons envisagé d'organiser cette grand-messe du droit maritime, sous la bannière de la Commission de la CEMAC, maître d'ouvrage du Code qui a accepté de bonne grâce de s'associer à cette heureuse initiative, pour célébrer solennellement cet événement majeur pour le droit maritime en Afrique centrale.
Au surplus, l'organisation de ce colloque épouse sans pli l'une des missions essentielles que s'assignent les deux associations sæurs, à savoir la diffusion et la promotion du droit maritime et des activités connexes par tous moyens appropriés, notamment par la diffusion des publications scientifiques, l'organisation et la participation à des conférences, concours, stages, séminaires, tables rondes, cours, ateliers de formation, etc.
L'importance quantitative et qualitative des sous-thèmes qui seront abordés par les différents orateurs porte assurément témoignage de la portée didactique de cette rencontre pour les Etats membres de la CEMAC et même pour certains Etats tiers ayant un grand courant de trafic avec l'Afrique centrale, à l'instar de la France ici représentée. C'est, en effet, un truisme, une litote que d'affirmer que notre Code connaît aujourd'hui une envergure et un rayonnement qui vont au-delà de l'espace économique sous sa juridiction. De fait, elles ne sont plus rares les décisions de justice rendues dans l'Hexagone au visa des prévisions de ce Code, notamment en raison d'une règle de conflit de lois qui figurait à l'article 57 de la loi du 18 juin 1966 sur les entreprises de manutention et qui posait le postulat selon lequel, en matière internationale, les opérations de manutention et d'acconage sont soumises à la loi du port où elles sont effectuées. En vertu de ce principe, toutes les entreprises de manutention de l'Afrique centrale étaient indéniablement justiciables de notre Code communautaire de la marine marchande, notamment lorsqu'elles étaient recherchées devant les juridictions françaises. Certes, les ordonnances de 2010 et 2011 portant codification du droit maritime en France ont abrogé les articles 50 à 60 - et dont l'article 57 - de ladite loi pour laisser place au Règlement Rome I. Il reste cependant que, ce règlement désignant la loi du pays avec lequel le contrat a les liens les plus étroits, voire celui où la prestation caractéristique est accomplie, la disparition de l'article 57 de la loi de 1966 ne devrait normalement pas entraîner un bouleversement en regard des solutions prétoriennes antérieures ; ce qui signifie, en toute rigueur de termes, que notre Code communautaire de la marine marchande n'est pas dénué de tout avenir devant les juridictions françaises.
Partant, l'objectif du colloque est d'assurer la promotion, la vulgarisation et la mise en musique de notre jeune instrument communautaire portant droit uniforme en Afrique centrale, afin d'en faciliter l'intelligibilité, l'appropriation et l'application tant par les professionnels du domaine maritime et portuaire (transporteurs, entrepreneurs de manutention, entrepreneurs de transport multimodal, transitaires ...) que par les acteurs du giron judiciaire (avocats, magistrats, huissiers de justice ...), sans oublier le monde universitaire (enseignants et étudiants). En effet - et ce n'est guère qu'un secret de polichinelle, depuis l'adoption et l'entrée en vigueur du nouveau Code, aucun séminaire sous-régional ou international n'a été dédié à ce Code qui constitue pourtant, en raison de son importance cardinale pour notre économie bleue, la charte du droit maritime en Afrique centrale.
C'est dire si ce colloque était attendu !
Qui pis est, alors qu'il est en application depuis le 22 juillet 2012 ainsi qu'il a été signalé ci-devant, jusqu'à l'orée de l'année courante, ce code n'avait pas été édité et ne pouvait être consulté ni sur support papier, ni sur support électronique. Cette situation inédite avait pour regrettable corollaire la contrefaçon outrageuse du document polycopié qui tenait alors lieu de Code, lequel était impunément vendu à l'entrée de certains prétoires. Même les magistrats sensés réprimer le délit de contrefaçon étaient eux-mêmes contrains, devant l'apathie de la Commission de la CEMAC, de commettre ledit délit pour dire le droit, notamment en se servant du document polycopié contrefait, et comportant les paraphes et signature de Monsieur le Président de la Commission de la CEMAC. Soutenu dans ma démarche par son Excellence Martin Parfait Aimé COUSSOUD-MAVOUNGOU, alors Ministre délégué en charge de la marine marchande du Congo et coordonnateur du projet de réforme ayant induit à l'adoption du Code en vigueur, j'ai dû adresser des piqûres de rappel à la Présidence de la Commission de la CEMAC.
Fort heureusement, nos diligences conjointes viennent d'aboutir, puisque j'ai appris depuis moins d'une semaine, de la voix la plus autorisée du Cabinet de Monsieur le Président de la Commission, que le Code a été édité en plusieurs exemplaires et même publié sur le site internet de la CEMAC pour en faciliter la consultation en ligne.
Il s'agit, à coup sûr, d'une excellente nouvelle qui mérite d'être saluée et diffusée afin que nul n'en ignore.
Par ailleurs, comme il a été relevé ci-devant, à Douala courant avril dernier, avait émergé l'idée de la célébration, à travers une conférence thématique, du cinquième anniversaire du Code actuel. Ici à Pointe-Noire, j'émets le væu qu'une réflexion soit menée profondément sur la création des "Journées Africaines de Droit des Activités Maritimes (JADAM) - très chères à notre ami et frère Aboubacar FALL, Avocat au Barreau du Sénégal et Président honoraire l'Association Sénégalaise du Droit Maritime (ASDM), journées qui seraient organisées sur une base rotative entre les différentes capitales côtières des pays concernés. Aussi bien, Maître FALL a-t-il exprimé formellement, à cet égard, sa disponibilité pour préparer une note conceptuelle qui mettrait en lumière les principaux axes et les lignes directrices d'un tel projet. Ces journées devraient être un prélude à la parturition d'un Comité Maritime Africain (CMA), lequel serait un réceptacle, une sorte de creuset des associations africaines du droit maritime. En effet, s'il est de fait qu'il existe un Comité Maritime International (CMI), dont la mission est de fédérer les associations nationales de droit maritime dans le monde, en revanche, il est quelque peu douteux que des comités maritimes régionaux ou continentaux aient été mis sur pied.
Du reste, à l'occasion de la 43ème conférence du CMI tenue à New York du 3 au 6 mai 2016, l'idée d'un rapprochement entre les différentes associations de droit maritime africaines avait été évoquée lors du petit déjeuner offert par le professeur sud-africain John HARE, Secrétaire général dudit Comité.
Je me félicite déjà du fait que trois associations africaines (celles du Cameroun, du Congo et du Sénégal) soient déjà présentes à cette cérémonie qui constitue, à n'en pas douter, une plateforme idéale d'échange verbal et direct sur des questions d'intérêt commun.
Je ne saurais clore mes propos sans rendre un hommage méritoire à la République du Congo et notamment à son Président, son Excellence Denis SASSOU N'GUESSO, pour le rôle décisif joué dans l'adoption du Code à l'honneur ce jour, par la médiation de Monsieur Martin Parfait Aimé COUSSOUD-MAVOUNGOU, alors Ministre délégué en charge de la marine marchande, et pour la généreuse hospitalité qu'il a toujours su accorder aux experts de la sous-région ayant apporté leurs pierres à l'ouvrage. L'on s'en souvient en effet, c'est sous la mandature de son Excellence Denis SASSOU N'GUESSO, alors qu'il assurait la présidence de la CEMAC, que le Code a été adopté à Brazzaville, sans oublier que toutes les réunions des experts en charge de valider le projet de Code se tenaient dans cette belle cité à la verdure luxuriante qui fait naturellement son charme.
Et que dire alors du dévouement et de la détermination du Ministre COUSSOUD dans son rôle de coordinateur des travaux du projet de réforme ayant présidé à l'adoption du Code actuel ?
Monsieur le Ministre et très honoré grand-frère, votre modestie coutumière dût-elle quelque peu être malmenée, vous méritez une salve d'ovations, un vibrant satisfecit à l'avenant de votre glorieuse abnégation, une mention spéciale pour faire bref. Car, à tout seigneur, tout honneur !
Pour terminer, je souhaite vivement plein succès aux travaux de ce colloque, mais aussi et surtout un heureux anniversaire à notre Code, un retentissant "Happy Birthday" !
La représentation de l'ACDM (Association Camerounaise du Droit Maritime) par son Président, Maître Gaston NGAMKAN, à la XXIVe journée Ripert organisée à Paris.
Le 3 juillet 2017, l'ACDM a été représentée, par son Président soussigné, à la XXIVe journée Ripert organisée à Paris, au siège de la Fédération Française de l'Assurance, par l'Association Française du Droit Maritime.
En effet, depuis 1993, l'AFDM organise chaque année, pendant l'été, un séminaire d'une journée, consacré aux problèmes d'actualité du droit maritime, intitulé "Journée Ripert". Cette manifestation réunit juristes et non-juristes intéressés par l'évolution de cette branche du droit à la fois sous ses aspects nationaux, communautaires et internationaux.
Cette journée a débuté par une allocution de Maître Philippe GODIN, Avocat au Barreau de Paris et Président en exercice de l'AFDM. A travers son allocution, le Président s'est livré à un rappel de la vie de l'AFDM, non sans avoir procédé à une présentation de la XXIVe Journée Ripert. Dans la foulée, il a fait état du colloque camerouno-congolais de Pointe-Noire, tout en signalant la présence de l'ACDM à cette journée de réflexion consacrée au droit maritime.
A la suite du Président, Maître Agnès ROYER-FLEURY, Avocate au Barreau de Nantes, a entretenu l'auditoire sur la déconstruction des navires de plaisance, un sujet digne d'intérêt pour un pays comme la France où abondent les ports de plaisance.
Pour sa part, Monsieur Jean-Pierre REMERY, Conseiller doyen à la Cour de cassation (Chambre commerciale), a donné une brillante communication sur la saisie de navires et, en particulier, sur la codification de la partie réglementaire du Code des transports se rapportant à cette question. En effet, jusqu'à une date très récente, seule la partie législative du Code des transports avait été codifiée par deux ordonnances en 2010 et 2011. Restait donc à codifier toute la partie réglementaire de ce code, l'ambition du législateur français, à travers cette codification, étant de donner un coup d'arrêt radical à "la prolifération et l'enchevêtrement des règles qui caractérisent notre ordre juridique (entendons l'ordre juridique français)". La partie réglementaire du Code des transports ayant été publiée récemment, Monsieur le Conseiller Jean-Pierre REMERY s'est attelé, avec la perspicacité qu'on lui connait habituellement dans ses nombreux rapports pertinents, à la présentation de cette nouvelle codification au regard de la saisie de navires.
La matinée s'est achevée par un commentaire cursif, par les soins du professeur Jean-Paul PANCRACIO, de la longue sentence arbitrale (plus de 400 pages) de la CPA rendue le 12 juillet 2016 dans le domaine du droit de la mer.
Puis a suivi le déjeuner, à 13 heures, à la Brasserie HAUSSMANN.
L'après-midi a débuté par des exposés sur le thème "Les nouvelles technologies à l'épreuve du droit maritime". Sur ce point, deux exposés, d'une technicité de haute volée, ont été présentés sur les sujets suivants :
- Les drones maritimes par Maître Charles de CORBIERE, Avocat au Barreau de Paris et membre de la SCP VILLENAU ROHART SIMON & ASSOCIES ;
- Les navires sans équipage par le professeur Gaël PIETTE de l'Université de Bordeaux.
La journée a été clôturée aux environs de 18 heures par le Président Philippe GODIN, lequel, dans son mot de la fin, a derechef fait la promotion du colloque de Pointe-Noire. Et, pour d'amples informations sur l'organisation et le déroulement du colloque, il m'a passé la parole. Je n'ai pas manqué d'exhorter vivement les membres de l'AFDM à participer massivement à cette fête du droit maritime, où cette association sæur fera entendre sa voix à travers les deux communications qui seront données par deux de ses membres.
L'ensemble des travaux de la Journée Ripert sera publié dans un numéro spécial à venir de la revue "Le Droit Maritime Français".
DISCOURS D'OUVERTURE DE LA DEUXIEME ASSEMBLEE GENERALE DE L'ACDM (ASSOCIATION CAMEROUNAISE DU DROIT MARITIME)
Par Gaston NGAMKAN
Président de l'Association Camerounaise Droit Maritime (ACDM)
Avocat au Barreau du Cameroun
Ancien Avocat à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Docteur en Droit (Université d'Aix-Marseille)
Consultant en législation des transports à la CEMAC
Monsieur le Président d'honneur de l'Association Camerounaise du Droit Maritime (ACDM),
Monsieur le Président de l'Association Congolaise de Droit Maritime (ACODM),
Mesdames et Messieurs les magistrats, en vos rangs et grades respectifs,
Distingués membres et sympathisants de l'ACDM,
Mesdames et Messieurs,
En ma qualité de Président de l'ACDM, je suis très heureux de vous accueillir et de vous souhaiter la bienvenue à la deuxième session de l'Assemblée générale ordinaire de notre association.
A titre de rappel, la première session s'est tenue, ici même à l'hôtel SAWA, le 17 mars 2016 sous l'égide du Ministre délégué auprès du Ministre des transports, son Excellence Oumarou MEFIRO, lequel avait assuré l'ACDM du soutien du Gouvernement, non sans observer que notre association constituait un important moyen de mise en æuvre du partenariat public-privé dans le développement du droit maritime au Cameroun. Il souhaitait, par ailleurs, que le fruit de nos réflexions pertinentes soit susceptible de constituer un puissant outil d'aide à la décision. Il concluait en exhortant l'ensemble des participants aux assises à adhérer massivement et à participer activement aux futures activités de ssociation.
L'ACDM a donc officiellement un an, puisque c'est à l'occasion de la première Assemblée générale ordinaire qu'elle s'est fait connaître du grand public et a lancé ses activités.
Les statuts de l'ACDM prévoient que l'Assemblée générale, laquelle est l'instance suprême de l'Association, se réunit en session ordinaire une fois par an et aussi souvent que le Comité de direction le juge utile. C'est donc au titre de cette assemblée générale ordinaire annuelle que l'ensemble des participants de l'ACDM se retrouve ici aujourd'hui.
Ce rappel fait, j'entends remercier, vivement et cordialement, tous les participants d'avoir pris sur leur précieux temps pour répondre présent à notre invitation.
Je tiens à remercier particulièrement les membres de l'Association Congolaise de Droit Maritime (ACODM) qui ont effectué le déplacement à l'effet de soutenir notre initiative. Leur présence à ces assises se situe dans le droit fil de la coopération qu'entretiennent les deux associations sæurs et qui, au surplus, est prévue par leurs statuts respectifs. Ce n'est donc pas par enchantement ou par l'opération du Saint-Esprit que l'Association Congolaise de Droit Maritime est représentée à cette assise.
Pour ceux qui ne le savent pas, l'ACDM a pour objet :
- ¤¤¤ L'étude des questions de droit maritime et des activités connexes ;
- ¤¤¤ La promotion du droit maritime et des activités connexes au Cameroun, dans la zone CEMAC et au plan international par la réalisation de toute activité pertinente ;
- ¤¤¤ La coopération avec les instances internationales, régionales, sous-régionales, communautaires et nationales en charge de l'élaboration, du développement et de la promotion des législations maritimes au Cameroun, en zone CEMAC et OMAOC, ainsi qu'au plan international.
C'est dire que la conférence thématique, qui suivra les assises de l'Assemblée générale proprement dite, entre dans les missions didactiques que se fixe l'ACDM. Le thème principal retenu pour la conférence, à savoir la vulgarisation du Code communautaire de la marine marchande de 2012, témoigne, sans conteste, de l'importance des travaux scientifiques qui feront suite aux assises de l'Assemblée générale.
Comme vous êtes sans l'ignorer, en effet, sept exposés, articulés sur ce thème principal, seront présentés par d'éminents orateurs. Aussi, j'exhorte vivement cette auguste assemblée à y participer activement et à faire en sorte que les échanges au cours de ces travaux se déroulent dans une ambiance bon enfant et empreinte de convivialité.
Après une année d'activité, un premier bilan s'impose pour notre nouveau-né. Beaucoup s'interrogent assurément sur le point de savoir ce qui s'est passé depuis la tenue de la première Assemblée générale ordinaire, le 17 mars 2016.
Tout d'abord, l'ACDM a été utilement représentée à la 42e Conférence du Comité Maritime International (CMI), laquelle, organisée sous les auspices de l'Association de droit maritime des Etats Unis (MLA-US), s'est tenue à New York du 3 au 6 mai 1996. L'ACDM y était valablement représentée par son Président en ma modeste personne, le Président d'honneur, Monsieur Auguste MBAPPE PENDA, Directeur général du Conseil National des Chargeurs du Cameroun, et par le Docteur Joseph NGUENE NTEPPE, Secrétaire général. Un compte-rendu de notre participation à cette conférence new yorkaise a été, en son temps, destiné aux membres de l'Association.
De même, la deuxième session du Bureau exécutif - qu'est le Comité de direction - s'est tenue, le 4 août 2016, dans la salle de conférence du Conseil National des Chargeurs du Cameroun. A cette occasion, plusieurs points ont été examinés, dont le plus important a été, à mon sens, le choix des commissions techniques de l'ACDM à mettre en place, afin de dynamiser et rendre plus efficiente les actions de l'ACDM.
Il a été décidé de la création des deux commissions lors de l'Assemblée générale qui se tient ce jour. Alors que la première Commission est en charge de la "vulgarisation du droit maritime", la seconde a pour mission les "réformes juridiques et institutionnelles et relations publiques".
Dès lors, il est question aujourd'hui de la constitution effective de ces deux commissions. A cet égard, tous les adhérents, qui seraient intéressés de participer à l'une des commissions, devront faire acte de candidature.
De même, un groupe WhatsApp, ayant pour modérateur le Secrétaire général, a été créé pour servir de plateforme de facilitation d'échanges et de rapprochement entre les membres. Mais, tout s'est passé, à l'orée de sa création, comme si ce forum n'était qu'un outil de communication entre le Président et le Secrétaire général ; aussi bien, ai-je dû monter au créneau pour décrier cette apathie et inciter les membres à se montrer plus réactifs, s'agissant d'une plateforme communicationnelle qui se veut interactive.
J'eusse bien voulu convoquer une assemblée générale pour la fin de l'année écoulé. Cependant, les multiples occupations des uns et des se sont illustrés comme un sérieux handicap à la tenue de cette assemblée, raison pour laquelle nous avons jugé à propos d'en différer l'organisation. Nos statuts prévoient, en effet, la tenue d'une assemblée générale ordinaire une fois par an. C'est donc dire que nous sommes bien dans le tempo.
Honorables membres et sympathisants, Mesdames et Messieurs,
Ainsi présenté, ce bilan n'est pas particulièrement élogieux et vous m'en trouvez quelque peu contrit. Il reste cependant que ce bilan est un bilan collectif qui s'explique aisément. En effet, le Bureau exécutif est éminemment déficitaire, voire fantomatique. Certains postes, en particulier ceux des conseillers, n'ont pas été opérationnels le moins du monde, étant occupés par des membres qui sont en permanence aux abonnés absents. Dans ces conditions, l'Association ne peut que très difficilement atteindre les objectifs qu'elle s'est assignée.
Voilà pourquoi, pour la dynamiser et lui permettre d'avoir un rayonnement à la hauteur de ses ambitions, nous avons décidé de remettre sur le métier certains postes du Comité de Direction. Il s'agit notamment des postes des cinq conseillers, lesquels seront réélus au cours de ces assises.
S'agissant des actions futures, sans être exhaustif, je voudrais relever que la conférence thématique de ce jour sera suivie de nombre d'autres, l'objectif étant de poursuivre la vulgarisation et la mise en musique du nouveau Code communautaire de la marine marchande en vigueur depuis 2012.
Par ailleurs, l'ACDM envisage de participer à la prochaine Conférence du Comité Maritime International (CMI), laquelle se tiendra à Gennes en Italie les 7 et 8 septembre 2017. Au cours l'Assemblée générale qui aura lieu en marge de cette conférence, l'ACDM entend solliciter son admission en qualité de membre. Aussi bien, des échanges ont-ils eu lieu avec le Président du CMI courant mars dernier. Nous devons donc mettre toutes voiles dehors pour remplir les conditions requises pour notre admission.
Pour terminer, je voudrais rappeler que les inscriptions à l'Association demeurent ouvertes, aussi bien pour les anciens membres, qui doivent renouveler leurs adhésions que pour les nouveaux membres, qui souhaitent nous rejoindre et apporter leur pierre à l'édifice commun que constitue l'ACDM.
En effet, il n'est pas sans intérêt de rappeler que l'ACDM souffre sérieusement d'un déficit de financement. A ce jour, l'ACDM compte formellement 35 membres. Parmi ces 35 membres - et je m'exprime sous le contrôle du Trésorier qui apportera le cas échéant des correctifs nécessaires à mes statistiques, seuls 15 étaient à jour de leurs cotisations pour l'exercice passé. Plusieurs, au nombre de 11, se sont contentés de s'acquitter de leurs droits d'entrée et n'ont jamais consenti le moindre sacrifice, ne serait-ce que pour faire une avance au titre de la cotisation annuelle. D'autres, au nombre de 8, se sont bornés à avancer 25 000 F CFA au titre de la cotisation annuelle sans aller plus avant. Un autre groupe a avancé 50 000 F CFA - et c'est déjà plus raisonnable. Tout cela c'est du passé et nous n'y reviendront pas.
Pour autant, pour l'exercice en cours, il serait séant et bénéfique que chacun d'entre nous fasse l'effort d'être à jour afin de donner à l'ACDM les moyens de sa politique. Il faut savoir que, pour l'instant, les cotisations représentent les seules sources de revenus de l'Association. Sans cet effort de guerre, l'ACDM n'est rien. En effet, c'est une lapalissade que d'affirmer que l'ACDM n'a pas de sponsor à ce jour. En attendant d'en trouver un sans doute providentiel, elle ne peut compter que sur les cotisations de ses membres.
Notre association vivra ou ne vivra pas. Elle est notre auberge espagnole, une sorte de caravansérail. Tout dépend donc de nous. Si nous lui donnons un grand souffle de vie, comme je le souhaite cordialement, alors chacun pourra tirer parti de son rayonnement en temps opportun. En effet, de grands chantiers structurants de notre pays, notamment la construction du port en eau profonde de Kribi qui ambitionne de devenir un véritable hub en Afrique de l'Ouest, offrent de nombreuses opportunités en terme d'affaires, d'emplois et de contentieux pour tous ceux qui - juristes, économistes, techniciens, étudiants ... - s'intéressent à la chose maritime. Comme nous le savons pour la plupart d'entre nous, ce port sera bientôt opérationnel, ainsi qu'en fait foi le décret présidentiel d'août 2016 nommant ses principaux dirigeants.
Il ne tient plus qu'à nous de décider du sort de l'ACDM. Nous sommes en effet, pour paraphraser le poète américain Henley, le maître du destin de l'ACDM, le capitaine de son âme ("I am the master of my fate, i am the captain of my soul").
Je vous remercie de votre aimable attention.
COMPTE-RENDU DE LA DEUXIEME SESSION ORDINAIRE DE L'ASSOCIATION CAMEROUNAISE DU DROIT MARITIME (ACDM)
Comme prévu, la deuxième session de l'Assemblée générale de l'Association Camerounaise du Droit Maritime (ACDM) s'est tenue le jeudi 20 courant à l'hôtel SAWA dans de très bonnes conditions.
Outre les acteurs de la chaîne du transport (acconiers, transitaires, commissionnaires, syndicats professionnels), y ont pris part des confrères, magistrats, fonctionnaires du Ministère des transports, cadres du Conseil National des Chargeurs, etc. On a noté, non sans satisfaction, la présence du Président du tribunal de grande instance du Wouri et du Procureur de la République près le tribunal de première instance de Douala-Bonabéri.
L'évènement a été, en outre, rehaussé par la participation, non moins remarquée, de l'Association Congolaise du Droit Maritime (ACODM), une association sæur conduite par son Président assisté de l'ancien Bâtonnier du Barreau de Pointe-Noire et d'autres membres.
Au cours des assises de l'Assemblée générale, des questions d'importance, à l'instar de la désignation de nouveaux membres du Comité de direction, l'instance exécutive de l'ACDM, et du remplacement éventuel du second vice-Président. Trois Avocats - dont une dame et un Confrère anglophone de Limbé - ont fait acte de candidature aux postes de Comité de direction. Il a même été suggéré que le Confrère anglophone soit promu au poste de second vice-Président au cas où la carence définitive à ce poste serait constatée dans un délai de trois mois.
A la suite de ces assisses, s'est tenue une conférence thématique sur la vulgarisation du Code communautaire de la marine marchande de 2012 - actuellement en vigueur dans toute la sous-région de la CEMAC. Sept exposés, articulés sur ce thème principal, ont été présentés par de brillants orateurs. Après quoi, ont suivi des débats et échanges très intéressants sur la responsabilité du transporteur maritime (laquelle est calquée sur le modèle des nouvelles Règles de Rotterdam), sur le champ d'application du Code, sur la saisie conservatoire de navires... Et quand on sait que, le 18 courant, soit seulement deux jours avant la tenue de la conférence de l'ACDM, le Chef d'Etat a pris un décret portant ratification de la Convention des Nations Unies relative au contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par route - dite "Règles de Rotterdam", on comprend aisément la nécessité et l'urgence qu'il y a de vulgariser et de mettre en musique notre nouveau Code communautaire de la marine marchande.
Faut-il rappeler en effet que, s'agissant du contrat de transport maritime de marchandises, ce code reprend, à quelques émondements près, les prévisions des Règles de Rotterdam ?
Aussi bien, l'ACDM envisage-t-elle d'organiser, d'ici le mois de juin prochain et en étroite collaboration avec l'Association Congolaise du Droit Maritime (ACODM), un colloque dédié auxdites Règles et dont le thème serait "Cinq ans d'application du Code communautaire de la marine marchande de 2012".
Par ailleurs - et c'est non moins cardinal, grâce aux actions pertinentes de l'ACDM, des dispositions pratiques ont été enfin prises par la présidence de la Commission de la CEMAC aux fins d'édition, sur support papier, de ce code tant demandé dans les milieux professionnels.
L'adhésion à l'Association demeure ouverte. Ne ratez pas les opportunités professionnelles qu'offrent la mer et les grands projets structurants de notre pays, à l'exemple du port en eau profonde de Kribi, dont l'opérationnalité est pour bientôt, le Chef d'Etat ayant nommé les principaux dirigeants de cette plateforme logistique courant août 2016.
Votre humble serviteur et bien dévoué Confrère.