Gaston NGAMKAN

La représentation de l'ACDM (Association Camerounaise du Droit Maritime) par
son Président, Maître Gaston NGAMKAN, à
la XXIVe journée Ripert organisée à Paris.

Le 3 juillet 2017, l'ACDM a été représentée, par son Président soussigné, à la XXIVe journée Ripert organisée à Paris, au siège de la Fédération Française de l'Assurance, par l'Association Française du Droit Maritime.

                   En effet, depuis 1993, l'AFDM organise chaque année, pendant l'été, un séminaire d'une journée, consacré aux problèmes d'actualité du droit maritime, intitulé "Journée Ripert". Cette manifestation réunit juristes et non-juristes intéressés par l'évolution de cette branche du droit à la fois sous ses aspects nationaux, communautaires et internationaux.

                   Cette journée a débuté par une allocution de Maître Philippe GODIN, Avocat au Barreau de Paris et Président en exercice de l'AFDM. A travers son allocution, le Président s'est livré à un rappel de la vie de l'AFDM, non sans avoir procédé à une présentation de la XXIVe Journée Ripert. Dans la foulée, il a fait état du colloque camerouno-congolais de Pointe-Noire, tout en signalant la présence de l'ACDM à cette journée de réflexion consacrée au droit maritime.

                   A la suite du Président, Maître Agnès ROYER-FLEURY, Avocate au Barreau de Nantes, a entretenu l'auditoire sur la déconstruction des navires de plaisance, un sujet digne d'intérêt pour un pays comme la France où abondent les ports de plaisance.

                   Pour sa part, Monsieur Jean-Pierre REMERY, Conseiller doyen à la Cour de cassation (Chambre commerciale), a donné une brillante communication sur la saisie de navires et, en particulier, sur la codification de la partie réglementaire du Code des transports se rapportant à cette question. En effet, jusqu'à une date très récente, seule la partie législative du Code des transports avait été codifiée par deux ordonnances en 2010 et 2011. Restait donc à codifier toute la partie réglementaire de ce code, l'ambition du législateur français, à travers cette codification, étant de donner un coup d'arrêt radical à "la prolifération et l'enchevêtrement des règles qui caractérisent notre ordre juridique (entendons l'ordre juridique français)". La partie réglementaire du Code des transports ayant été publiée récemment, Monsieur le Conseiller Jean-Pierre REMERY s'est attelé, avec la perspicacité qu'on lui connait habituellement dans ses nombreux rapports pertinents, à la présentation de cette nouvelle codification au regard de la saisie de navires.

                   La matinée s'est achevée par un commentaire cursif, par les soins du professeur Jean-Paul PANCRACIO, de la longue sentence arbitrale (plus de 400 pages) de la CPA rendue le 12 juillet 2016 dans le domaine du droit de la mer.

                   Puis a suivi le déjeuner, à 13 heures, à la Brasserie HAUSSMANN.

                   L'après-midi a débuté par des exposés sur le thème "Les nouvelles technologies à l'épreuve du droit maritime". Sur ce point, deux exposés, d'une technicité de haute volée, ont été présentés sur les sujets suivants :
  1. Les drones maritimes par Maître Charles de CORBIERE, Avocat au Barreau de Paris et membre de la SCP VILLENAU ROHART SIMON & ASSOCIES ;
  2. Les navires sans équipage par le professeur Gaël PIETTE de l'Université de Bordeaux.
                   Le bal des exposés a été clôturé par le professeur Philippe DELEBECQUE, professeur à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) et Président de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris (CAMP), que l'on ne présente plus dans le cénacle des maritimistes de renom. Ce brillant orateur a rafraîchi la mémoire de l'assistance avec un panorama de la jurisprudence maritime en 2016. Une bonne partie de cette jurisprudence, commentée conjointement avec son maître et collègue le professeur Pierre BONASSIES, a été publiée à la revue "Le Droit Maritime Français" (DMF) de juin 2017, Hors Série n° 21, l'autre partie, notamment la jurisprudence la plus récente (2017) devant paraître dans le numéro Hors Série n° 22 de l'année prochaine.

                   La journée a été clôturée aux environs de 18 heures par le Président Philippe GODIN, lequel, dans son mot de la fin, a derechef fait la promotion du colloque de Pointe-Noire. Et, pour d'amples informations sur l'organisation et le déroulement du colloque, il m'a passé la parole. Je n'ai pas manqué d'exhorter vivement les membres de l'AFDM à participer massivement à cette fête du droit maritime, où cette association sæur fera entendre sa voix à travers les deux communications qui seront données par deux de ses membres.

                   L'ensemble des travaux de la Journée Ripert sera publié dans un numéro spécial à venir de la revue "Le Droit Maritime Français".