La création de l'Association Camerounaise de Droit Maritime (A.C.D.M.)
Sous l'impulsion de Maître Gaston NGAMKAN, l'Association Camerounaise de Droit Maritime (A.C.D.M.) a vu le jour, à la suite de l'Assemblée générale constitutive qui s'est tenue le 28 avril 2015 au siège du Conseil National des Chargeurs du Cameroun (C.N.C.C.) à Douala.
Sous l'impulsion de Maître Gaston NGAMKAN, l'Association Camerounaise de Droit Maritime (A.C.D.M.) a vu le jour, à la suite de l'Assemblée générale
constitutive qui s'est tenue le 28 avril 2015 au siège du Conseil National des Chargeurs du Cameroun (C.N.C.C.) à Douala.A l'issue de cette assemblée, Maître Gaston NGAMKAN été porté, naturellement, à la tête de l'Association en qualité de Président.
Quant à lui, Monsieur Auguste MBAPPE PENDA, Directeur général du C.N.C.C., a été désigné Président d'honneur.
Le Comité de direction, qui est le Bureau exécutif de l'Association, se présente de la manière suivante :
| NOMS & PRENOMS | PROFESSION | FONCTION ACDM |
| Me NGAMKAN Gaston | Docteur en droit, Avocat au Barreau du Cameroun | Président |
| M. MBAPPE PENDA Auguste | Directeur Général/CNCC | Président d'honneur |
| Pr. BOKALLI Victor-Emmanuel | Professeur titulaire, Université de Yaoundé II - SOA | 1er Vice-président |
| M. BISSIONGOL Hervé | Chef de Département Juridique, Douala International Terminal (DIT) | 2e Vice-président |
| Dr. NGUENE NTEPPE Joseph | Directeur de la Facilitation des Echanges au CNCC/Secrétaire Technique du Comité FAL | Secrétaire Général |
| Mme EPARA | Autorité Portuaire Nationale | Secrétaire Général adjoint |
| Me NDJELLA MBELECK Joseph | Avocat au Barreau du Cameroun | Trésorier |
| M. Dominique KINSOP | Expert comptable, Directeur Général, Galaxy International | Commissaire aux comptes |
| M. MBOUNDJA...... | Chantier Naval et Industriel du Cameroun (CNIC) | Conseiller |
| Mme SIBE Sylvie Laure | Chef Service Juridique, CNCC | Conseiller |
| M. ENAM Jacques | Ex-Directeur Juridique, SOCOMAR | Conseiller |
| M. ACHU FON | CLGG | Conseiller |
| M. IYUG Samuel | Conseiller |
Après bien de péripéties, très réticente au départ, l'Administration a fini par délivrer, le 3 décembre 2015, à l'ACDM le "Récépissé de déclaration" qui lui confère la personnalité juridique et, partant, son existence officielle. C'est dire que l'ACDM a reçu la bénédiction des pouvoirs publics.
De fait, l'ACDM naît du besoin évident de promouvoir et de vulgariser de façon significative, au Cameroun et dans la sous-région de l'Afrique centrale, le droit maritime, discipline pluridimensionnelle à vocation essentiellement internationale qui se caractérise par une prolifération normative ne favorisant pas la sécurité juridique des transactions, laquelle constitue, de nos jours, un véritable principe général de droit.
En effet, uniquement pour les transports maritimes internationaux, cohabitent, de façon peu heureuse, quatre conventions internationales, à savoir la Convention de Bruxelles de 1924 - dite "Règles de La Haye", ses deux protocoles modificatifs de 1968 et 1979, et les "Règles de Hambourg" de 1978. A ces instruments, s'est ajoutée récemment une nouvelle convention adoptée le 11 décembre 2008 à New York, la Convention des Nations Unies relative au contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer. Communément désignée sous l'appellation de "Règles de Rotterdam", cette convention a pour vocation de mettre un terme au désordre normatif actuel, en offrant les conditions d'un meilleur ordre maritime international, notamment par le rétablissement de l'équilibre tant recherché entre les intérêts des chargeurs et ceux des transporteurs, et par la modernisation profonde du droit des transports maritimes à travers son adaptation aux nouvelles pratiques émergentes de la chaîne logistique (conteneurisation, transport multimodal...) et aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (document électronique de transport).
La Convention de Rotterdam a été signée, le 29 septembre 2009, par le Cameroun et par certains pays économiquement importants sur le plan mondial, à l'instar des Etats-Unis d'Amérique, de la France, des Pays-Bas, de l'Espagne, du Danemark, de la Grèce, de la Suisse, de la Pologne..., mais elle n'est pas encore entrée en vigueur en raison d'un déficit de ratification à ce jour.
Si cette convention venait à recevoir l'onction de la communauté maritime internationale, elle ne ferait qu'ajouter regrettablement à l'imbroglio normatif actuel.
En l'état de cette complexification sans cesse croissante du droit maritime international, la mise en place d'une structure privée au Cameroun, destinée à en assurer la promotion et la diffusion, était devenue quasi-incontournable.
L'ACDM est une association à but non lucratif régie par la loi n° 90/053 du 19 décembre 1990 portant liberté d'association. C'est une organisation de droit privé indépendante qui s'interdit toute activité à caractère politique, racial ou religieux. Son siège est provisoirement fixé à Bonanjo, Centre des Affaires Maritimes, 3e étage Immeuble Grande Hauteur (IGH), B.P. 1588 Douala.
L'ACDM a essentiellement pour objet l'étude des questions de droit maritime et des activités connexes. Elle se propose précisément de travailler, par tout moyen approprié, au développement et à la promotion, au Cameroun, dans la zone CEMAC, et même sur le plan international, de toutes les activités maritimes, notamment par la diffusion des publications scientifiques, l'organisation et la participation à des conférences, cours, concours, stages, séminaires.
A cet égard, il sied de relever que, le 29 juin 2015, l'ACDM a participé à Paris, par la médiation de son Président et de son Secrétaire général, à la XXIIIe "Journée Ripert" organisée par l'Association Française de Droit Maritime (AFDM) (pour un compte-rendu des travaux très riches de ce séminaire, voir : DMF décembre 2015).
L'ACDM se fixe aussi pour mission de coopérer avec les instances internationales en charge de l'élaboration et de l'unification du droit maritime, à l'instar du Comité Maritime International (CMI), de l'Organisation Maritime Internationale (OMI), de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC), de l'Association Française du Droit Maritime (AFDM) et tous autres organismes avec lesquels elle juge à propos d'entrer en relation, en vue de l'harmonisation et de l'amélioration des législations maritimes dans la sous-région d'Afrique centrale, en particulier, et sur le plan international, en général.
Ces points précisés, la qualité de membre de l'ACDM s'acquiert à la suite d'une demande d'adhésion validée par l'Assemblée générale. Elle devient effective dès le paiement du droit d'entrée et se maintient par le paiement des cotisations annuelles et la participation aux activités de l'Association. Le candidat doit être parrainé par deux membres à jour de leurs cotisations, sa demande d'adhésion étant adressée au Président. Le droit d'entrée est fixé à 25 000 F CFA et la cotisation annuelle à 100 000 F CFA. Alors que la cotisation annuelle peut être fractionnée, à la demande du membre qui le souhaite, et payable en quatre tranches au maximum, le droit d'entrée n'est payable qu'en une seule tranche.
