"marins" et
"gens de mer"

Quelle est la différence entre "marins" et "gens de mer" ?

Le passage de Maître Gaston NGAMKAN sur Canal 2 International, au cours de l'émission « Canal Matin », le 25 juin 2012 à l'occasion de la journée internationale du marin :

Au cours de cette émission, Maître Gaston NGAMKAN a eu à répondre principalement aux questions suivantes :

  • Quelle est la différence entre "marins" et "gens de mer" ?
  • Qui peut se dire marin ?
  • Pourquoi une journée internationale du marin ?
  • Le marin peut-il être considéré comme un travailleur légalement protégé ?
A la question de savoir s'il y avait une différence entre « marins » et « gens de mer », Maître Gaston NGAMKAN a répondu par la négative, cette réponse s'autorisant des textes en la matière, lesquels créent délibérément une confusion entre les deux termes.

En effet, au titre des définitions, la nouvelle Convention du travail maritime de l'OIT(MLC 2006) emploie volontairement l'expression : « gens de mer ou marin ».

De même, d'après le projet de réforme du Code CEMAC de la marine marchande (art. 372 § 2), « le terme marin couvre toutes personnes rentrant dans la définition de gens de mer, y compris le capitaine de navire ».

Toutefois, il convient de préciser que le vocable « gens de mer » est le plus usité dans la pratique.

Sur le point de savoir qui peut se dire marin, Maître Gaston NGAMKAN a répondu : toute personne employée ou engagée ou travaillant, à quelque titre que ce soit, à bord d'un navire en vertu d'un contrat conclu avec un armateur, définition du reste reprise de la nouvelle Convention de l'OIT.

Pourquoi une journée internationale du marin ? Maître Gaston NGAMKAN a observé que le marin est un travailleur d'un type particulier dont le travail se déroule dans un milieu éminemment hostile (mer) et dans des conditions de pénibilité extrêmes que ne connaît pas le travailleur terrien. Cette situation particulière du marin mérite qu'on s'intéresse un peu plus à lui et qu'on lui rende un hommage à travers une journée internationale, journée au cours de laquelle l'amélioration des conditions de vie et de travail du marin devrait être au centre des préoccupations tant des gens de mer eux-mêmes que des organismes internationaux en charge de leur protection (OMI, OIT...).

Le marin peut-il être considéré comme un travailleur légalement protégé ? Maître Gaston NGAMKAN a répondu par l'affirmative en insistant néanmoins sur le caractère fragmentaire de la législation actuelle. En effet, la protection du marin est encore assurée par des textes épars qu'il n'est pas toujours aisé de trouver. Toutefois, consciente de cette situation, l'OIT a adopté, le 23 février 2006, la Convention du travail maritime - plus connue sous acronyme MLC (Maritime Labour Convention) - qui garantit aux gens de mer une protection accrue, de conditions de travail et de vie décentes à bord des navires, sauf qu'elle n'est pas encore en vigueur. En effet, il faut la ratification de trente Etats membres représentant au total au moins 33 % de la jauge brute de la flotte marchande mondiale, condition qui est loin d'être remplie pour l'heure.

Pour leur part, les Etats de la CEMAC ont confié à Maître Gaston NGAMKAN le soin de rédiger un projet de réforme du Code communautaire de la marine marchande, projet à travers lequel le statut des gens de mer est arrimé sur les prévisions pertinentes de la Convention MLC. Dans ce projet de réforme, pas moins de 87 articles sont consacrés aux gens de mer. Et ces textes améliorent, de façon significative, les conditions de vie et de travail des gens de mer (conditions d'emploi, logement, loisirs, alimentation et service de table, protection de la santé, soins médicaux, bien-être et protection en matière de sécurité sociale). Quand on sait que ce projet a été validé par les experts de la CEMAC et que le Conseil des Ministres de l'UEAC (Union Economique de l'Afrique Centrale) - organe législatif de la CEMAC - a recommandé son adoption prochaine, on comprend aisément que la question de l'effectivité de la protection du marin ne devrait plus se poser dans un proche avenir en Afrique centrale.