A.C.D.M.
IV ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

DISCOURS D'OUVERTURE AU COLLOQUE ORGANISE PAR L'A.C.D.M. A L'OCCASION DE LA IVieme ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Par Gaston Ngamkan
Président de l'Association Camerounaise du Droit Maritime (ACDM)
Avocat au Barreau du Cameroun
Ancien Avocat à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Docteur en Droit (Université d'Aix-Marseille)
Consultant en législation des transports à la CEMAC


Monsieur le Président d'honneur de l'Association Camerounaise du Droit Maritime
Honorables membres et sympathisants de l'ACDM,
Distingués participants,
Mesdames et Messieurs,

C'est empli d'allégresse et de bonheur qu'en ma qualité de Président de l'Association Camerounaise du Droit Maritime - en abrégé ACDM - que je prends la parole pour vous souhaiter chaleureusement et cordialement la bienvenue à ces assises marquant la quatrième Assemblée générale de l'ACDM.

Pour ceux qui ne le savent pas, l'article 10 des Statuts de l'ACDM prévoit que l'Assemblée générale ordinaire des membres titulaires de l'ACDM, laquelle est l'instance suprême de notre association, se réunit en session ordinaire une fois par an et aussi souvent que le Comité de direction le juge utile.

A l'occasion de cette réunion annuelle, l'Assemblée générale procède :

  • A l'examen des comptes de l'Association et les approuve le cas échéant ;
  • Au vote du budget de l'Association ;
  • A l'élection des membres du Comité de direction et au renouvellement dudit comité ;
  • A la discussion des sujets inscrits à l'ordre du jour et à la nomination de toutes les commissions qu'elle juge utile ou à la ratification de la nomination des Commissions constituées par le Président.

Chacun l'aura compris, la présente Assemblée générale s'inscrit donc dans le droit fil de cette disposition statutaire.

Cela dit, bien que la participation à l'Assemblée générale ordinaire soit un devoir consubstantiel à la qualité de membre en contemplation de l'article 5 du Règlement intérieur, je voudrais néanmoins, au nom de l'Association, remercier tous les participants d'avoir sacrifié à la tradition en honorant ce rendez-vous annuel de leur non moins remarquable présence.

Conformément à une tradition très ancrée à l'ACDM, cette assemblée générale sera suivie d'une messe scientifique sur le thème :

"Gouvernance des ports et des corridors, actualité des réformes juridiques au Cameroun".

Le choix de ce thème pourrait avoir un effet de surprise chez certains qui se demanderaient, sans doute à juste raison, pourquoi l'ACDM, dont la vocation première est d'assurer la promotion du droit maritime, s'intéresse aux problèmes de corridors, ces couloirs de transit reliant nos ports aux pays enclavés voisins que sont la RCA et le Tchad, aux pré et post acheminements routiers.

La réponse et fort simple. Tout d'abord, il faut savoir que l'ACDM ne s'occupe pas uniquement de la valorisation et de l'exaltation du droit maritime. Elle s'intéresse également aux activités qui sont connexes aux activités maritimes et portuaires.

En effet, les transports qui s'exécutent sur les corridors dont il est question, c'est-à-dire en provenance ou à destination du Tchad et de la RCA sont étroitement liés, voir indissociable du transport maritime.

Au surplus, avec le développement exponentiel de la conteneurisation, le transport est devenu pratiquement multimodal. Il est rare, en effet, qu'un industriel - vendeur d'une marchandise outre-Atlantique - puisse l'acheminer à destination dans l'interland (Ngaoundéré, Bertoua, N'Djamena, Bangui...) en ayant recours à un seul mode de transport : la mer. Il est obligé, au départ, de faire l'approche du navire ("merchant haulage") en utilisant un autre mode de locomotion, le chemin de fer ou la route. Arrivées à destination, une fois déchargées du navire, la marchandise doit être acheminée, par voie routière ou ferroviaire, jusqu'à la destination finale dans l'arrière-pays.

Aussi bien, cette nouvelle donne a-t-elle induit les armateurs, lesquels ont investi massivement dans l'achat des conteneurs de tous types, à changer leur "modus operandi", leur politique de transport, notamment en étendant au pré et au post acheminement leur offre de transport.

Il y a une explication à cela. En effet, dans une chaîne de transport door-to-door avec un segment maritime, (transport multimodal transmaritime), environ un quart seulement des coûts est représenté par le parcours maritime. Le reste consiste en des prestations "ashore", à terre : passage portuaire, pré et post acheminement... Ainsi, les compagnies maritimes ne se satisfont plus d'un service de quai à quai dans lequel elles ne se chargent que de l'acheminement maritime des marchandises, laissant aux transporteurs terrestres et aux transitaires l'organisation de l'acheminement final. Mais, de plus en plus, elles offrent un service "house-to-house" dans lequel elles prennent en charge le transport terrestre du port jusqu'à l'intérieur des terres. Elles assurent alors, outre le trajet maritime, le transport total du port d'embarquement jusqu'à l'usine de l'acheteur. "Qui contrôle le terrestre contrôle le maritime", a-t-on coutume de dire dans le monde du shipping, ou encore "la bataille du maritime se gagne à terre".

Il reste cependant que, pour que ces corridors de la CEMAC soient performants et offrent les conditions de transport et de fluidité optimales, les obstacles qui brident les mouvements des marchandises qui y transitent soient levés. On peut citer, entre autres, le mauvais état des infrastructures et des équipements de transport, la multiplicité des intervenants dans le circuit d'acheminement, les multiples barrières physiques, le rançonnement des transporteurs par les force de l'ordre. En dépit des réformes portuaires engagées au Cameroun, lesquelles se sont particulièrement appesanties sur la réduction des coûts et délai de passage portuaire, on constate malheureusement que les corridors concernés offrent toujours les coûts de transports les plus élevés d'Afrique et, par conséquent, restent les moins compétitifs du continent.

Avec la construction de l'autoroute reliant Pointe-Noire à Brazzaville - presqu'en passe d'achèvement - et la réalisation du projet de construction d'un pont rail-route sur le fleuve Congo reliant Brazzaville à Kinshasa, le corridor Pointe-Noire-Brazzaville-Kinshasa-Bangui-N'Djamena va assurément se renforcer et devenir une menace réelle pour les corridors Douala-N'Djamena et Douala-Bangui, ainsi que pour le port de Douala avec un faible tirant d'eau.

Le Cameroun devra alors tenir compte de ces nouvelles perspectives qui poignent à l'horizon afin de procéder à une modernisation de ces infrastructures en vue d'une amélioration des conditions de transport dans les corridors. En outre, il devra se doter d'un régime de transit plus souple et plus efficace prenant en compte de nouveaux instruments de facilitation et mettre en place des mécanismes de contrôle mieux adaptés à la modernité et qui intègre les nouvelles technologies de l'information et de la Communication (NTIC).

Le Secrétaire général de l'ACDM nous entretiendra sans doute plus avant sur les questions de gouvernance de nos corridors de l'Afrique centrale.

La présente Assemblée marquant officiellement la fin de l'exercice écoulé et le début de l'exercice en cours, un bilan s'impose. Sur le plan scientifique, l'année 2018 aura été la plus prolixe. Car, l'ACDM a organisé deux colloques et en a parrainé un. L'ACDM a notamment organisé, le 11 avril 2018 à l'occasion de sa troisième Assemblée générale ordinaire tenue à l'Hôtel Sawa à Douala, un colloque sur la thématique : "Le Cameroun sur le chemin de la mise en application des Règles de Rotterdam de 2008 : le nouveau droit maritime international du XXIe siècle".

De même, l'ACDM a organisé, le 25 octobre 2018 toujours à l'Hôtel Sawa, un colloque sur un thème transversal et pluridisciplinaire, éminemment fédérateur des sensibilités et des problématiques du secteur maritime sur le thème : "Multiples défis des transports maritimes et du secteur portuaire au Cameroun".

Par ailleurs, l'ACDM a parrainé, du 24 au 25 avril 2018 au siège du GICAM à Douala, un colloque international sur le transport multimodal de marchandises en Afrique centrale, colloque qui a regroupé de nombreux participants venant de divers pays.

En marge du colloque du 25 octobre 2018, l'ACDM a signé, avec l'Ecole Supérieure de la Mer du Gabon (ESM), une convention de partenariat, laquelle constitue une plateforme de coopération entre les deux entités.

Sur un tout autre plan, en sa qualité de membre titulaire du Comité Maritime International, l'ACDM a participé à l'Assemblée générale du Comité Maritime International qui s'est tenue à Londres les 8 et 9 novembre 2018.

Pareillement, l'ACDM a mis en chantier la publication d'un ouvrage collectif devant regrouper toutes les communications scientifiques qui ont été réalisées par ses membres à l'occasion des différents colloques. A cet égard, le 27 mars 2019, un appel à contribution a été lancé, à travers nos plateformes de communication habituelles, avec un délai butoir de transmission des articles fixé au 30 septembre 2019.

De ce fait, je ne saurais trop insister pour que tous les membres dont les travaux devront constituer la matière de cet ouvrage collectif nous fassent tenir lesdits travaux avant ce délai.

C'est le lieu de vous rappeler qu'aux fins de publication de l'ouvrage en question, je suis en pourparlers avec l'équipe éditoriale de "Editions Universitaires Européennes", éditeur qui se dit prêt à épauler l'ACDM dans sa démarche. De fait, "Editions Universitaires Européennes" est une maison d'édition fondée en Allemagne, depuis plus de quinze ans, qui accepte de bonne grâce de prendre en charge tous les frais liés à la publication et à la distribution mondiale de notre ouvrage (par exemple Morebooks, Amazone, Hachette, etc), contrairement par exemple à L'Harmattan à Paris qui ferait payer à l'ACDM des frais d'édition.

Je pense qu'il s'agit d'une bonne opportunité que nous devons saisir sans atermoiement.

Par ailleurs, ainsi que je l'avais promis à l'occasion de la dernière Assemblée générale, un site web dédié à l'ACDM a été créé et est désormais opérationnel. Ce site, dont le nom de domaine est www.acdm-cm.org permet à l'ACDM d'être plus visible, d'avoir une ouverture, en ligne, sur le monde. Ce site comporte plusieurs menus :

  • le menu "ACDM" renseigne sur les Statuts, le Règlement intérieur, le Comité de Direction, les Commissions techniques permanentes, et sur toutes autres informations concernant l'ACDM et accessibles au public ;
  • le menu "DOCUMENTATION", accessible aux seuls membres de l'ACDM à jour de leur cotisation permet à ces derniers de consulter les différentes publications et études réalisées par l'association ;
  • le menu "ACTIVITE" met à la disposition des membres de l'ACDM et du public les activités et événements réalisés sous l'égide de l'ACDM, depuis sa création jusqu'à l'année en cours ;
  • le menu "PARTENAIRE" présente les différents partenaires de l'ACDM, notamment le Comité Maritime International (CMI), l'Association Française du Droit Maritime (AFDM), l'Association Congolaise du Droit Maritime (ACODM), l'Association Sénégalaise du Droit Maritime (ASDM), l'Association Ivoirienne de Droit de Transport (AIDT).
  • le "PORTAIL SOLIDAIRE" de l'ACDM est un espace intranet, c'est-à-dire un espace privé et protégé, réservé aux seuls membres de l'Association, pour la publication des travaux du Bureaux et des Commissions techniques permanentes.

Outre les avantages énumérés ci-devant, le site web donne à l'ACDM une possibilité supplémentaire d'avoir des adresses électroniques supplémentaires : secretariat@acdm-cm.org et acdm@acdm-cm.org.

De même, le site web permet une inscription en ligne de nouveaux membres et la régularisation de la situation des membres non à jour de leurs cotisations, ce qui leur permet d'avoir accès à l'espace privé de l'ACDM.

Un autre atout, et non des moindres de ce site web, est d'offrir la possibilité d'écrire à l'ACDM par son truchement.

Pour l'exercice en cours, l'ACDM se propose, en sus de la tenue de la conférence thématique de ce jour, d'organiser son colloque annuel, dont le thème principal n'est pas encore défini. Sur ce point également, un appel à contributions est lancé à l'endroit des membres et en particulier de la Commission Technique Permanent n° 1 dédiée à la vulgarisation du droit maritime et aux relations publiques, en vue de la proposition d'un thème général et des sous-thèmes éventuels pouvant permettre de sustenter ce colloque.

Toujours pour cet exercice, il est question de tenir le colloque annuel de l'ACDM avant fin août prochain et, en tout cas, avant la participation du Cameroun au colloque international et à l'Assemblée générale du CMI qui se tiendront à Mexico City du 29 septembre au 2 octobre 2019.

Par ailleurs, l'ACDM entend renforcer sa coopération avec le CMI, notamment en mettant à la disposition de cette instance faîtière des associations nationales du droit maritime des éléments de la jurisprudence camerounaise faisant application des conventions internationales, conformément au souhait exprimé l'année dernière par le CMI. A cet égard, j'invite tous les membres, notamment les Avocats et Magistrats, qui auraient des décisions de justice répondant à ces exigences de les tenir à la disposition du Président soussigné pour exploitation. Au surplus, lors de la dernière Assemblée générale de Londres, Monsieur Christopher O. Davis, nouveau Président du CMI de nationalité américaine, a émis le voeu de voir le Cameroun faire partie du Bureau du CMI dans les prochaines années. La balle est donc dans le camp de l'ACDM qui devra la saisir au bond.

Après trois années d'opérationnalité et de fonctionnement de l'ACDM, n'a pas achevé sa crise de croissance. La grosse plaie de l'ACDM demeure les Commissions Techniques Permanentes, lesquelles, à ce jour, ont du plomb dans l'aile pour ne pas dire qu'elles n'ont jamais décollé en dépit des interpellations du bureau à leur endroit.

En effet, alors que, pour l'année 2018 un plan d'action avait été clairement défini pour chacune des deux commissions, aucune d'elle n'a daigné observer ledit plan. Pour mémoire, la Commission n° 1 était chargée de la préparation du colloque international de 2018, de l'organisation de la participation de l'ACDM à l'Assemblée générale du CMI à Londres et de la conduite de la mise en place des conventions de partenariat de l'ACDM avec certains organismes (CCIMA, GICAM, APN, CNCC, organismes portuaires autonomes, cette commission n'a pas siégé le moins du monde.

Ce bilan peu méritoire vaut également pour la Commission n° 2 chargée des réformes juridiques et institutionnelles, laquelle n'a pas mené la moindre réflexion sur la réforme de l'administration des affaires maritimes et sur la réforme de la législation nationale du secteur maritime, portuaire et des transports.

Il faut que ces commissions sortent de leur profond sommeil pour permettre à l'association de réaliser ses différents objectifs.

Aussi bien, apparaît-il opportun d'injecter du sang neuf à ces commissions, notamment en procédant à un renouvellement de ses membres.

Je ne saurais terminer sans aborder la question névralgique des cotisations. En effet - et ce n'est un secret pour personne, ces cotisations constituent les seules subsides de notre "maison bleue" (par allusion à la couleur de la mer et l'économie bleue). Sans ces cotisations, l'ACDM ne peut réaliser les objectifs qu'elle s'est assignée. Aussi, j'exhorte tous les membres qui ne sont pas en règle de se mettre à jour de leur cotisation, ce d'autant plus que le Bureau a fixé, après plusieurs reports, au 30 mai 2019 le délai d'adhésion formel à l'ACDM, étant précisé qu'à partir du 1er juin 2019, il sera procédé au nettoyage de la liste des membres pour n'y maintenir que ceux qui sont formellement inscrits.

Afin de conjurer tout désagrément procédant de l'exclusion de notre groupe, j'exhorte les membres défaillants à se rapprocher du Trésorier de l'Association pour régulariser leur situation.

Je vous remercie de votre aimable attention.
Vive l'Association Camerounaise du Droit Maritime !